Bruxelles, 22/03/2011 (Agence Europe) - « La Commission européenne ne peut pas faire l'économie des analyses d'impact de ses propositions sur les territoires et les régions européennes. Il en va de l'efficacité et de la légitimité de l'action européenne ». Tel est le message lancé par la présidente du Comité des Régions (CdR) Mercedes Bresso à Bilbao, lundi 21 mars. Elle s'exprimait à l'occasion des Assises de la subsidiarité, une conférence organisée avec l'appui du président du gouvernement régional du Pays basque, Patxi Lopez (EUROPE n° 10340).
Dans son allocution, Mercedes Bresso a rappelé que le Traité de Lisbonne a renforcé le principe de subsidiarité, dont la définition fait désormais explicitement référence à la dimension locale et régionale. À propos de la coopération du CdR avec la Commission, « une coopération fructueuse par exemple en matière d'analyses d'impact », Mercedes Bresso a toutefois estimé que « les analyses d'impact qui accompagnent les propositions de la Commission doivent comprendre une évaluation complète des effets de ces propositions sur les territoires et prévoir la consultation des collectivités locales et régionales dans tous les cas où leurs compétences sont concernées ». Elle a ajouté que le contrôle de subsidiarité n'est pas une tâche qui peut être mise en œuvre isolément. « Il faut que tous les acteurs concernés s'investissement et nouent des relations étroites, à commencer par les niveaux national, local et régional. Sans leur engagement et leur participation, le principe de subsidiarité resterait une coquille vide ». La coopération avec le Parlement européen est elle aussi fondamentale, a poursuivi Mme Bresso en plaidant pour que le CdR et le PE travaillent conjointement « pour rendre l'UE toujours plus démocratique et respectueuse des compétences des collectivités locales et régionales ». Et qu'il est également essentiel que la Présidence du Conseil « encourage l'application pleine et entière du Traité de Lisbonne ». Et Mercedes Bresso de conclure: « Défendre le principe de subsidiarité, c'est défendre les valeurs démocratiques. C'est ce principe et aucun autre qui doit être notre boussole et notre cap ».
La présidente du parlement régional basque Arantza Quiroga a affirmé que « le moment est venu pour que les directives européennes soient adaptées à la diversité de la citoyenneté, et non le contraire comme c'est le cas aujourd'hui ». Pour le premier vice-président du CdR Ramon Luis Valcarcel Siso, « il ne faut pas concevoir le système d'alerte précoce comme une charge supplémentaire imposée par l'UE, mais plutôt comme une opportunité, une porte ouverte qui permet de débattre de thématiques européennes dans les assemblées parlementaires de niveau national ou régional ». Infos: http://www.cor.europa.eu (G.B.)