Bruxelles, 16/03/2011 (Agence Europe) - Après avoir traduit la France devant la Cour de justice de l'UE pour non respect de la directive 'IPPC' (EUROPE n° 10337), la Commission européenne a décidé, lundi 14 mars, de passer à la vitesse supérieure dans une série de procédures engagées pour non respect de la législation environnementale de l'UE. Des avis motivés ont été envoyés à l'Italie, à la Lituanie, à la République tchèque et à Chypre. Ces pays disposent d'un délai de deux mois pour se conformer aux exigences de la Commission. À la suite de l'envoi d'un avis motivé et en l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission peut porter l'affaire devant la Cour de justice de l'UE.
Italie. La Commission demande à Rome de se conformer aux règles de l'UE et de garantir qu'un projet concernant l'assainissement d'un ancien site de produits chimiques, situé à Cengio, dans la région de Ligurie, ne présente pas de risques pour la santé ou pour l'environnement. Jusqu'à présent, « l'Italie n'a pas apporté de réponse satisfaisante », fait valoir la Commission.
Lituanie. La Commission demande instamment à la Lituanie de mettre en conformité avec les règles de l'Union européenne sa législation nationale relative à l'évaluation des incidences environnementales de certains plans et programmes. Elle souligne qu'à l'heure actuelle, la législation lituanienne en matière d'évaluation environnementale stratégique présente un certain nombre de lacunes, et notamment qu'elle ne permet pas au public d'être correctement informé sur les plans et programmes pour pouvoir exprimer son opinion en toute connaissance de cause.
République tchèque. La Commission demande à Prague d'actualiser sa législation dans le domaine des produits chimiques et d'autoriser l'utilisation de deux agents biocides. En vertu de la législation européenne, le rodenticide flocoumafen et l'agent de protection du bois tolylfluanide doivent figurer sur les listes de substances autorisées des États membres. Or, la République tchèque n'a toujours pas inscrit ces substances sur la liste des substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides. Si cet État membre ne s'acquitte pas de son obligation légale dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice et lui demander, déjà à ce stade, d'infliger des sanctions pécuniaires, sans devoir attendre une seconde saisine.
Chypre. La Commission demande à Chypre de se conformer à la législation de l'UE, qui impose aux États membres d'élaborer des stratégies marines pour protéger leurs mers. Chypre n'a pas communiqué à la Commission les dispositions nationales transposant la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », qui auraient dû être en place pour le 15 juillet 2010. (O.L.)