Bruxelles, 16/03/2011 (Agence Europe) - La Cour des comptes a formulé mercredi 16 mars des recommandations en vue d'améliorer l'efficacité du système de contrôles vétérinaires des importations de viande.
L'audit de la Cour des comptes sur la supervision, par la Commission, du système européen de contrôles vétérinaires des importations de viande effectués aux postes d'inspection frontaliers, conclut que « des retards » affectent la mise en œuvre du « paquet hygiène » de 2004, dont plusieurs volets réglementaires importants n'ont pas encore été achevés. Par ailleurs, la Cour a observé que des réductions substantielles des taux de contrôle des importations ont été décidées en vertu d'« accords d'équivalence » passés avec des pays tiers. Or, ces réductions des taux de contrôle des importations ont été acceptées « alors qu'elles n'étaient pas justifiées par des éléments probants raisonnables », selon la Cour.
Le système d'information Traces (système expert de contrôle des échanges) et RASFF (système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), sur lesquels reposent les contrôles vétérinaires des importations de viande, « sont exploités utilement et couramment dans toute l'UE ». Or, certains postes d'inspection frontaliers dans trois États membres (Allemagne, Pays-Bas et Espagne) n'enregistrent pas encore toutes les données pertinentes du système Traces. « L'exhaustivité de Traces ainsi que, entre autres, la fiabilité de ses résultats statistiques s'en trouvent dès lors affectées », note la Cour.
Les auditeurs de la Cour ont effectué des visites dans quatre États membres (France, Pays-Bas, Espagne et Roumanie). Ils ont également participé à des inspections réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission dans trois États membres (Lituanie, Royaume-Uni et Grèce).
François Osete, de la Cour des comptes, a dit que « globalement, le système fonctionne. Il n'y a rien de dramatique ».
Pour les quatre principales catégories d'animaux, les importations de viande représentent globalement 3,6 % de la consommation de l'UE. La valeur totale des importations de ces différentes catégories de viande (ovine/caprine, viande bovine, viande de volaille et viande porcine) était de 3,37 milliards d'euros en 2009. (L.C.)