La parole au Parlement européen... Les textes législatifs relatifs à la gouvernance économique européenne sur lesquels le Conseil « Affaires économiques et financières » a délibéré mardi vont être tout de suite transmis au Parlement européen, avec qui ils doivent être négociés au titre de l'équilibre des pouvoirs. L'objectif est de parvenir en juin à un accord global entre les deux parties. Le PE va donc jouer pleinement son rôle de colégislateur sur les six règlements qui visent à resserrer la discipline budgétaire des États membres et à renforcer la surveillance de leurs politiques économiques. Le débat parlementaire ne sera pas simple, car certains groupes politiques ont déjà réagi aux textes du Conseil, et ils l'on fait de manière divergente: les uns en se félicitant des projets, d'autres en qualifiant d'« irresponsable » la position du Conseil. La négociation ne sera pas simple, même s'il est prévisible que certaines positions extrêmes resteront, au sein du PE, minoritaires. C'est la démocratie. Il serait absurde de se féliciter des progrès démocratiques sur la rive sud de la Méditerranée et ne pas en reconnaître la légitimité et en accepter les règles dans l'UE elle-même.
… et à l'Eurogroupe. De son côté, le Groupe de l'euro (Eurogroupe) poursuivra lundi prochain ses travaux sous la présidence de Jean-Claude Juncker, en préparation du Conseil européen de la fin du mois. Sa tâche est essentielle: en pratique, il traduit en mesures opérationnelles les décisions de principe adoptées à la fin de la semaine dernière par le Sommet informel de la zone euro. À suivre attentivement dans notre bulletin, malgré le caractère complexe de certains textes.
Grèce: « restructuration » ou pas ? Le président français Nicolas Sarkozy a sèchement démenti l'hypothèse d'une restructuration de la dette grecque, que les milieux financiers (voir cette rubrique d'hier) considèrent en revanche comme à peu près inéluctable. M. Sarkozy avait ainsi répondu à un collègue qui l'avait interrogé à ce sujet: « Il n'est pas question qu'on laisse un État de la zone euro faire défaut. Cela signifierait de graves problèmes pour l'euro. Il n'en est pas question. D'ailleurs, tout ce que met en œuvre la Grèce avec courage et efficience montre que le problème ne se pose pas. » À première vue, le démenti est très ferme. Une semaine auparavant, le Premier ministre grec avait été tout aussi explicite dans le même sens.
La question est-elle alors réglée ? Ce n'est pas si simple. Laissons de côté l'hypothèse d'une « réponse obligée », c'est-à-dire l'impossibilité pour un chef d'État de répondre autrement. Regardons plutôt les analyses d'experts et d'autres observateurs attentifs, qui se sont notamment exprimés dans le blog Coulisses de Bruxelles de notre collègue Jean Quatremer. Ils ont remarqué que la question posée à M. Sarkozy portait sur la restructuration possible de la dette grecque, alors que la réponse du président écartait sèchement l'hypothèse qu'un pays de la zone euro puisse faire défaut. Or, selon les experts, la signification n'est pas du tout la même. Les termes faire défaut impliquent la répudiation d'une dette ; les créditeurs peuvent ensuite négocier un accord, mais le pays défaillant est entre-temps exclu des marchés des emprunts. En revanche, la restructuration laisse intact le montant à rembourser, tout en assouplissant les conditions du remboursement. Or, concrètement, l'UE a déjà partiellement restructuré la dette grecque en réduisant le taux d'intérêt et en allongeant la durée de 3 à 7,5 années. Pour les experts, c'est bien déjà une restructuration ! Par ailleurs, les règlements d'application dont les ministres des Finances poursuivront lundi prochain la mise au point attribuent des pouvoirs assez larges à la Commission européenne, et ils devront être négociés avec le Parlement européen. Et alors, comment interpréter la situation ? Des restructurations supplémentaires, sous une forme ou l'autre, sont-elles prévisibles ? Les milieux financiers continuent à croire que oui. Mais ils peuvent se tromper, ou bien défendre leurs intérêts.
Écoutez Jacques Delors. Notre bulletin d'hier a rendu compte du discours prononcé par Jacques Delors à la rencontre interparlementaire (Parlement européen et parlements nationaux) de lundi soir. Une fois de plus, ce qu'il a dit est une véritable leçon d'équilibre communautaire, réunissant la lucidité face aux difficultés bien réelles et la confiance dans l'avenir. Il faut le lire ; et cette rubrique y reviendra.
(F.R.)