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Bulletin Quotidien Europe N° 10321

23 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

22/02/2011 (Agence Europe) - Pays-Bas. La Commission a autorisé mardi 22 février la prolongation jusqu'au 31 décembre 2011 d'un régime temporaire néerlandais d'aides pouvant aller jusqu'à 500 000 euros par bénéficiaire, approuvé initialement le 1er avril 2009. Les demandes devaient parvenir avant le 31 décembre 2010 et les autorités néerlandaises pourront accorder les aides au plus tard le 31 décembre 2011. La Commission a considéré ce régime conforme aux exigences plus...

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