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Bulletin Quotidien Europe N° 10321
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cdr

Vers une proposition sur des pactes territoriaux pour Europe 2020

Bruxelles, 22/02/2011 (Agence Europe) - Dans la foulée du 6ème dialogue territorial consacré mardi 22 février à la sortie de la crise, le Comité des Régions soumettra au Conseil européen de printemps sa proposition de fonder les programmes nationaux de réforme sur des pactes territoriaux par lesquels les gouvernements nationaux, les régions, les villes et autres administrations publiques s'engageront à mettre en œuvre la stratégie EUROPE 2020. Mercedes Bresso, présidente du Comité des Régions, l'a annoncé dans son discours d'ouverture du dialogue intitulé 'Des pactes territoriaux pour mettre en œuvre la stratégie EUROPE 2020': « Nous sommes convaincus -a dit Mme Bresso- que les pactes territoriaux sont un outil qui peut faciliter » la prise de conscience et l'engagement nécessaire à réaliser les programmes de l'UE.

La présidente du Comité des Régions a insisté sur « l'urgence qu'il y a à conclure ces pactes territoriaux », en vue notamment de l'échéance de la fin avril pour la remise des plans nationaux de réforme. Dans le débat en cours, Mme Bresso a saisi « quelques messages encourageants qui constituent un potentiel politique important sur lequel investir »: il s'agit en particulier de deux propositions figurant dans la communication de la Commission européenne sur la révision du budget de l'UE, « qui s'inscrivent dans la ligne d'une approche de partenariat, telle que celle suggérée par les pactes territoriaux ».

Premièrement, l'adoption d'un cadre stratégique commun qui structure davantage les politiques de l'UE pour améliorer l'efficacité du développement territorial et la cohérence des initiatives prises dans le contexte de la stratégie EUROPE 2020. Ce cadre stratégique commun remplacerait l'approche actuelle fondée sur des orientations stratégiques différentes pour les Fonds structurels et permettrait de définir des liens et mécanismes de coordination entre le FEADER et le FEP.

Deuxièmement, la conclusion de contrats de partenariat pour le développement et l'investissement entre la Commission et chaque État membre, en accord avec les régions, afin d'appuyer la mise en œuvre des fonds structurels et d'autres fonds pour le développement territorial.

Selon Mme Bresso, « une forte impulsion politique est toutefois nécessaire pour que ce signal d'ouverture ne se réduise pas à une simple dynamique contractuelle » entre la Commission et les États membres excluant les institutions et les partenaires socio-économiques des différents territoires. (Gp)

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