Bruxelles, 18/02/2011 (Agence Europe) - Sanctions, déséquilibres macro-économiques, dette publique… Deux jours après la date limite de dépôt des amendements aux six textes législatifs formant le paquet « gouvernance économique », le Vert belge Philippe Lamberts a présenté, vendredi 18 février, la position que son groupe défendra lors des négociations au sein du Parlement européen. Les Verts sont favorables à une véritable gouvernance économique européenne à partir de 2013, qui établisse un équilibre entre solidarité et responsabilité et garantisse des finances publiques saines. Par exemple, la croissance de la dette publique ne devrait être tolérée que pour servir, non pas à couvrir des dépenses de fonctionnement, mais à stimuler l'investissement, matériel ou immatériel, dont bénéficieront les générations futures.
Dans le domaine des sanctions infligées à un État membre enfreignant le Pacte de stabilité et de croissance, M. Lamberts propose la création d'« un permis à points », sur le modèle du permis de conduire en vigueur dans certains États membres. Les pays utiliseraient leurs points en cas de non respect des règles et ne seraient sanctionnés qu'une fois leur capital épuisé. Il s'agit d'un « amortisseur avant la sanction », explique l'eurodéputé. Selon lui, les amendes récoltées devraient plutôt être allouées à la BEI, afin de servir l'investissement, qu'aux fonds européens de sauvetage, comme l'envisage le Conseil (EUROPE n°10316). Mais elles ne doivent pas être attribuées à la Commission européenne ni aux États membres.
Les Verts soutiennent la proposition de surveiller les déséquilibres économiques mais ils préconisent l'introduction d'indicateurs qui ne soient pas purement économiques. La proposition de la Commission serait en effet trop focalisée sur le marché du travail. Les coûts de main-d'œuvre, constamment montrés du doigt, représentent seulement un tiers des coûts de production des biens industriels qu'exporte l'Allemagne, a constaté M. Lamberts. D'autres facteurs doivent être pris en compte, selon les Verts, comme la mesure des inégalités de revenus. La part des énergies fossiles dans les ressources utilisées constituerait aussi un indicateur tenant compte de la dimension environnementale dans la production de richesse.
La Commission européenne préconise une trajectoire annuelle de réduction de la dette publique excessive de 1/20ème. L'eurodéputé voudrait nuancer l'application de ce critère. Un tel rythme d'assainissement des finances publiques est « irréaliste » dans le cas de la Grèce si bien qu'il risque de décrédibiliser l'ensemble du système, a-t-il estimé. Et de plaider pour l'inclusion dans le paquet législatif de dispositions volontaristes sur l'harmonisation fiscale. (M.B.)