Bruxelles, 18/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre la Pologne et la Belgique qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter certaines directives de l'arsenal législatif de l'UE dans le domaine de l'environnement. Les décisions, adoptées sur recommandation du commissaire Janez Potoènik, s'inscrivent dans le flot de procédures qui se sont abattues mercredi sur les États membres épinglés (EUROPE n° 10318 et 10317). Voici, dans chacun des cas, la nature de l'infraction commise et l'étape de la procédure:
Protection de la Nature. La Pologne sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour transposition incomplète de la directive relative à la protection des Oiseaux sauvages. (79/409/CEE).
La Commission reproche à la législation polonaise de ne pas couvrir toutes les espèces d'oiseaux vivant en Europe, de contenir des exemptions trop larges et des dérogations qui outrepassent manifestement les intentions de la législation européenne. En réponse à un avis motivé qui lui a été adressé en janvier, la Pologne a certes annoncé, en mars, une modification de ses dispositions nationales, mais les textes modificatifs ne sont toujours pas adoptés.
Protection marine. La Pologne est destinataire d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour n'avoir pas communiqué à la Commission les mesures transposant en droit interne la directive cadre 2008/56/CE. Ce texte, pilier de la stratégie pour le milieu marin, vise à atteindre un bon état écologique des eaux marines européennes (Méditerranée, mer Baltique, mer Noire, Atlantique du Nord-Est et eaux bordant les Açores, Madère et les îles Canaries) au plus tard en 2020.
Qualité de l'air. La Belgique et la Pologne sont toutes deux épinglées pour infraction persistante à la directive 2008/50/CE qui, pour la première fois, introduit une valeur limite pour les particules les plus fines (PM2,5). Un deuxième avis motivé est adressé à la Belgique qui, en dépit d'un premier avis motivé datant du 23 novembre 2009, n'a toujours pas notifié à la Commission les mesures de transposition de cette directive. La Pologne quant à elle est destinataire d'un premier avis motivé pour manquement à l'obligation de communiquer toutes ses mesures de transposition (l'envoi d'une lettre de mise en demeure le 16 juillet 2010 n'y a rien changé). (A.N.)