Bruxelles, 18/02/2011 (Agence Europe) - Officiellement, les choses ne sont pas liées mais à moins d'une semaine de leur réunion à Bruxelles, les ministres de l'Intérieur de l'UE, qui doivent débattre de l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans Schengen, devraient regarder de près les rapports que la Commission a publiés le 18 février sur leurs progrès en termes de réformes judiciaires et de lutte contre la corruption.
Ces deux rapports s'inscrivent dans le cadre du Mécanisme de vérification et de coopération (CVM) appliqué à la Roumanie et à la Bulgarie depuis 2007. Et si la Commission salue des « développements significatifs », elle pointe aussi un certain nombre de lacunes. Ainsi, pour la Roumanie, « peu de progrès ont été constatés dans les affaires importantes de corruption de haut niveau portées devant les tribunaux » et « le Parlement a décidé d'opérer d'importantes coupes budgétaires concernant l'Agence nationale pour l'intégrité, dans un contexte de contraintes budgétaires générales ». Le Parlement a « aussi coupé court aux enquêtes sur des allégations de corruption d'un ancien ministre ».
Pour la Bulgarie, la Commission recommande « une refonte en profondeur de l'appareil judiciaire et de la police » et note que Sofia devrait « se concentrer sur l'adoption d'une loi efficace sur la confiscation des avoirs, sur la mise en place d'une autorité chargée d'identifier et de sanctionner les conflits d'intérêts ».
Pour les bons points, la Commission note que la Roumanie a pris des mesures pour accélérer le processus judiciaire et poursuivi sa mise en œuvre « d'un nouveau cadre législatif en droit civil et pénal ». La Bulgarie a elle décidé de mettre en place un tribunal et un parquet spécialisés dans les affaires de criminalité organisée. Mais « si les tribunaux ont rendu un plus grand nombre de jugements dans des affaires de corruption de haut niveau, ils ont, au cours de la même période, prononcé plusieurs acquittements dans certaines affaires emblématiques de corruption de haut niveau, de conflit d'intérêts, de fraude et de criminalité organisée ».
Ces lacunes devront être traitées d'ici à l'été 2011. Le CVM est contrôlé par la Commission et n'entre pas, en théorie, dans les discussions du Conseil sur Schengen, portant sur le respect de 7 domaines techniques. Mais certains pays, dont la France et l'Allemagne, ont souhaité l'intégrer à leur réflexion.
Les autorités bulgares ont qualifié de « positif » et « objectif » le rapport concernant leur pays. « Pour la première fois depuis l'existence du mécanisme (de coopération et de vérification), la Commission européenne donne une évaluation positive du nombre croissant des mises en accusation et des verdicts dans les procès de corruption dans les hauts étages » du pouvoir, a souligné la ministre de la Justice Margarita Popova, citée par l'AFP. (S.P.)