Bruxelles, 18/02/2011 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE ont finalement soutenu, vendredi 18 février, la proposition visant à proroger d'un an le protocole actuel à l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc. Cette extension, soutenue à la majorité qualifiée au sein du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE), permettra à l'UE et au Maroc de négocier un nouvel accord de partenariat bilatéral dans le domaine de la pêche. Le protocole actuel arrive en effet à expiration le 27 février. Le texte sur la prolongation de l'accord doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres de l'UE, lundi 21 février. Ensuite, la Commission devra proposer au Maroc cet arrangement, avant d'entamer des discussions en vue de conclure éventuellement un nouvel accord.
Les discussions ont été rudes entre États membres, avant que la présidence hongroise ne constate l'existence d'une majorité qualifiée vendredi au COREPER en faveur d'une extension d'un an du protocole de pêche UE/Maroc. La veille, au groupe de travail du Conseil, sept États membres (pays nordiques, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Slovénie) constituant une minorité de blocage, exprimaient des réticences concernant cette extension, à cause de la question du Sahara occidental. Ces pays estiment en résumé que l'accord de pêche viole le droit international car il inclut ce territoire annexé par le Maroc depuis 1975. Pourtant, la Commission a reçu du Maroc des informations sur l'impact de cet accord de pêche sur les populations locales (y compris celles du Sahara occidental).
Lors du COREPER de vendredi, la Commission a annoncé qu'elle allait donner aux États membres des informations sur les données fournies par le gouvernement marocain sur l'impact de l'accord. Ce qui semble avoir contribué à débloquer la situation, les Pays-Bas et la Slovénie basculant dans le camp des pays favorables à l'extension.
Certains pays, comme Espagne, France et Pologne, ont demandé, en vain, une extension de deux ans. La Commission va tout faire (juridiquement) pour empêcher une interruption des activités des 119 navires de l'UE au Maroc. En plus de la prolongation d'un an, la proposition de la Commission prévoit deux conditions supplémentaires: - l'ajustement des possibilités de pêche en accord avec les engagements internationaux de l'UE et les avis scientifiques (une éventuelle diminution des possibilités de pêche signifierait aussi une diminution de la contribution financière de l'UE, actuellement de 36 millions d'euros par an) ; - un système de rapports réguliers sur la mise en œuvre des politiques sectorielles, notamment au niveau régional. (L.C.)