Bruxelles, 18/02/2011 (Agence Europe) - La Commission a publié, vendredi 18 février, quelques chiffres concernant le montant des aides d'État illégales récupérées par les États membres dans les dix dernières années et le rythme toujours plus rapide auquel elles l'ont été récemment, surtout en raison des nouvelles règles renforcées appliquées par la Commission.
Ainsi, entre 2000 et 2010, les États membres ont récupéré au total 10,9 milliards d'euros d'aides d'État illégales, alors qu'1,8 milliard d'euros restent encore à récupérer. Pour la seule année 2010, ce montant a été de 530 millions d'euros au total dans le cadre de dix procédures menées à bien dans 5 États membres, alors que 54 affaires étaient toujours pendantes dans 12 États membres au début de 2011. Parmi ces dernières, plus de 20 sont actuellement en instance devant la Cour de justice et, dans 13 autres, le bénéficiaire a, soit déposé le montant de l'aide sur un compte bloqué en attendant une décision judiciaire, soit est devenu insolvable. Les autres affaires, en général plus récentes, font l'objet d'un suivi ou concernent des entreprises devenues insolvables (5 cas). En outre, le rythme de récupération s'est accéléré, puisque, ces deux dernières années, 57% des aides illégales ont été récupérées ou portées devant la Cour, alors que ce taux était de 48,3% en 2009 et seulement de 26,8% en 2007. À l'avenir, le contrôle des aides d'État sera encore plus strict et des procédures d'infraction seront engagées dès qu'il apparaîtra que les États tardent à récupérer les sommes dues, précise la Commission. (F.G.)