Bruxelles, 18/02/2011 (Agence Europe) - Plusieurs parlementaires européens ont, jeudi 17 février à Strasbourg, critiqué la composition des groupes d'experts qui conseillent la Commission européenne. Ils estiment qu'à l'heure actuelle, un grand nombre de groupes d'experts ont une composition déséquilibrée en faveur des grands milieux d'affaires.
Les auteurs de la question orale sur ce thème sensible de l'encadrement des groupes d'experts, à savoir Corinne Lepage, Diana Wallis et Frédérique Ries, au nom du groupe ADLE, ainsi que Cornelis de Jong (au nom du groupe GUE/NGL), Michael Cashman (au nom du groupe S&D), Pascal Canfin (au nom du groupe Verts/ALE) et Monica Luisa Macovei (PPE), ont demandé à la Commission de veiller à une composition « mieux équilibrée » des groupes d'experts, par des mesures encourageant la participation des PME ou de la société civile dans ces groupes. Ils ont aussi reproché à la Commission de n'avoir pas consulté le Parlement avant de prendre une décision définitive (en novembre 2010) sur la révision de l'encadrement des groupes d'experts, alors que « la transparence est devenue un sujet de préoccupation commun à la Commission et au Parlement ».
Certains parlementaires, dont Véronique Mathieu (PPE), ont demandé aussi la publication des documents de travail, des actes et des ordres du jour des réunions pour permettre leur consultation par le grand public et les élus. Et d'ajouter: « La teneur opaque des travaux des groupes d'experts ne peut pas conduire à des résultats fiables et je pense notamment aux groupes d'experts de la DG SANCO ».
Pascal Canfin a évoqué le groupe d'experts en matière bancaire. « 95 % des membres de ce groupe d'experts sont des banquiers, et pas n'importe quels banquiers, uniquement des banquiers de la banque de financement et d'investissement, de la banque de marché, et toutes les grandes banques américaines - J.P. Morgan, Bank of America, Goldman Sachs - y sont représentées ». En face, il n'y a pas d'ONG, il n'y a pas de syndicats dans ce groupe d'experts. L'idée que la Commission soit conseillée uniquement par des banquiers d'affaires, et notamment par les banquiers d'affaires américains, pour changer les règles en matière bancaire, « me semble complètement surréaliste après la crise financière que l'on a connue ». Il a demandé à la Commission si elle comptait « changer la composition de ces groupes d'experts » ou agir pour éviter les « conflits d'intérêts ».
Corinne Lepage a estimé que la composition de ces groupes est « très déséquilibrée »: beaucoup de très grandes entreprises, très peu de PME, et surtout le secteur industriel et pas la société civile. « Or, ce poids des groupes a, évidemment, un impact sur les décisions que la Commission est amenée à prendre puisqu'elle s'appuie sur les rapports des experts ».
Au nom de la Commission européenne, le commissaire européen Siim Kallas a « pris note » des suggestions visant à améliorer la transparence sur ces conseillers et estimé qu'il ne faut pas « sous-estimer le chemin parcouru ». Plusieurs mesures ont été prises depuis 2005 pour corriger les problèmes: la composition des groupes et les noms des experts sont disponibles sur Internet, une nouvelle version du registre a été publiée en décembre 2010 pour plus de transparence (sur la composition et les procédures de sélection) et de nombreuses informations sont disponibles pour vérifier l'influence de tel ou tel expert. Siim Kallas a appelé le PE à ne pas « mystifier » les experts. « Il n'y a pas de lien arithmétique entre la composition des groupes d'experts et une décision. La décision est de la responsabilité politique de la Commission ».
M. Kallas a aussi rappelé que les experts n'ont pas toujours été d'accord entre eux, comme sur les OGM, ou sur la suppression des aides aux producteurs européens de tabac. Il a dit aussi que certains groupes d'experts ont disparu, car ils n'ont pas été en mesure d'apporter les conseils attendus. (L.C.)