Bruxelles, 18/02/2011 (Agence Europe) - 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène), 4,4'-diaminodiphenylmethane (MDA), hexabromocyclododecane (HBCDD), bis(2-ethylexyl) phthalate (DEHP), benzyl butyl phthalate (BBP) et dibutyl phthalate (DBP): ces six substances 'extrêmement préoccupantes' seront interdites dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles aura été accordée une autorisation d'utilisation, a annoncé la Commission européenne jeudi 17 février.
Ces substances sont soit cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, soit persistent dans l'environnement et s'accumulent dans les organismes vivants. Les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances devront prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l'économie et la société l'emportent sur les risques. Ils devront aussi soumettre un calendrier de substitution au cas où il existe des substances ou techniques de remplacement viables. Cette décision de la Commission fait suite à la première phase réussie d'enregistrement et de notification des substances chimiques. Elle relève de REACH, l'initiative de l'Europe visant à rendre plus sûre l'utilisation des produits chimiques.
Concrètement, les six substances 'extrêmement préoccupantes' ont été transférées de la liste des substances candidates à la liste des substances soumises à autorisation, qui constitue l'annexe XIV du règlement REACH de l'UE (règlement n°1907/2006). Les substances énumérées à l'annexe XIV ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées sauf si une autorisation a été accordée pour une utilisation spécifique.
Les mesures adoptées constituent une première étape dans l'application de l'exigence d'autorisation établie par le règlement REACH. La Commission fait valoir qu'elles font partie d'un processus continu par lequel des substances supplémentaires seront ajoutées à l'annexe XIV. L'objectif est de garantir un contrôle approprié des risques présentés par des substances 'extrêmement préoccupantes' et le remplacement progressif de ces substances par d'autres substances économiquement et techniquement viables. La Commission a l'intention de proposer à cette fin l'inclusion dans la liste des substances candidates d'un plus grand nombre de substances connues comme étant extrêmement préoccupantes.
Pour le vice-président de la Commission chargé de l'industrie, Antonio Tajani, cette décision de la Commission « est un exemple d'application réussie de REACH et de la manière dont la durabilité peut être combinée avec la compétitivité. Elle encouragera l'industrie à développer des solutions de remplacement et elle stimulera l'innovation.» (O.L.)