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Bulletin Quotidien Europe N° 10318
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cjue

Les sanctions bruxelloises contre le bruit des avions seraient admissibles

Bruxelles, 17/02/2011 (Agence Europe) - Au nom de la protection des droits au respect de la vie privée, familiale et du domicile, ainsi que du droit à la protection de l'environnement, les États membres peuvent adopter des mesures visant à sanctionner le dépassement des niveaux sonores maximaux dans les zones urbaines proches des aéroports. En effet, la législation européenne permet l'adoption de mesures de lutte contre le bruit dans les environs des aéroports qui ne doivent pas...

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