Bruxelles, 17/02/2011 (Agence Europe) - Par un avis motivé envoyé, mercredi 16 février, la Commission européenne a demandé à la Pologne d'appliquer intégralement la législation européenne sur la sûreté de l'aviation. La Commission craint que le pays, qui a exempté certains de ses aéroports de la législation de l'UE en la matière, n'ait pas adopté de mesures de sûreté équivalentes. Varsovie dispose d'un délai de deux mois pour informer l'exécutif européen des mesures prises pour se conformer au droit de l'UE. Faute de quoi, la Commission pourrait saisir la Cour de justice.
La réserve de la Commission porte sur la mise en œuvre, par les autorités polonaises, du règlement instaurant des normes de base communes pour la sûreté de l'aviation civile applicables à tous les aéroports civils de l'UE (le règlement 300/2008). Il établit notamment des règles relatives au contrôle des accès dans les aéroports, à l'inspection/filtrage des passagers et de leurs bagages ainsi qu'à la protection du fret et du courrier. L'objectif de cette législation est de protéger les personnes et les biens contre les actes « d'intervention illicite » qui pourraient menacer la sûreté. Sous certaines conditions, les États membres peuvent déroger à cette législation en appliquant d'autres mesures de sûreté définies dans un autre règlement de l'UE (1254/2009). Ils sont toutefois tenus d'en informer la Commission. La Pologne a en effet recouru à la possibilité de la dérogation à la législation commune justifiant sa décision par la taille de certains de ses aéroports: ils étaient, à ses yeux, trop petits pour entrer dans le champ d'application des normes de base communes. En revanche, ses autorités n'ont en aucun cas signalé à la Commission l'adoption d'autres mesures procurant un niveau de protection adéquat. La Commission craint ainsi que la Pologne ne puisse garantir que les vols au départ de ces aéroports remplissent les exigences de l'Union en matière de sûreté de l'aviation. Par conséquent, un risque potentiellement plus élevé pèse sur la sûreté des personnes et du fret, constate-t-elle dans un communiqué. (A.By.)