Bruxelles, 17/02/2011 (Agence Europe) - La commissaire responsable de la stratégie numérique Neelie Kroes a envoyé jeudi une lettre à 21 États membres les appelant à mettre en œuvre d'urgence le cadre législatif nécessaire au déploiement paneuropéen des services mobiles par satellite. Ce processus permettra à tous les Européens d'accéder au haut débit, l'un des objectifs de l'agenda numérique. La date-butoir pour la mise en œuvre de ces services par satellite est mai 2011. « Les pays européens doivent prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires (…) Les services mobiles par satellite ont un rôle majeur à jouer en fournissant des services innovants aux entreprises et aux citoyens dans toute l'Europe, y compris dans les zones rurales et reculées », a souligné Mme Kroes.
À ce jour, seuls six pays ont mis en place toutes les mesures législatives nécessaires afin de permettre à Inmarsat Ventures Limited et Solaris Mobile Limited, les deux opérateurs sélectionnés en mai 2009, de proposer des services mobiles par satellites paneuropéens à compter de mai 2011: l'Autriche, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Roumanie et la Suède. Le Royaume-Uni a partiellement achevé le processus. Dans sa lettre, qui n'ouvre à ce jour aucune procédure d'infraction, Mme Kroes demande aux États membres qui ne sont pas prêts de lever les incertitudes juridiques restantes, notamment en ce qui concerne les redevances, et de mettre en vigueur sans délai toutes les mesures d'application afin de permettre la mise en place des services d'ici la fin de l'année. Pour rappel, la Commission avait proposé de mettre en place un processus unique de sélection et d'autorisation à l'échelon de l'UE pour les services mobiles par satellite afin de favoriser l'émergence d'un marché unique des services mobiles par satellite (MSS) et de maximiser son potentiel, au bénéfice des consommateurs et des entreprises (EUROPE n° 9902). Les mesures prises à ce jour par les États membres pour satisfaire au processus et leur état d'avancement peuvent être consultés sur http://www.ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/current/pan_european/index_en.htm . (I.L.)