Bruxelles, 17/02/2011 (Agence Europe) - Une mesure vient d'être décidée pour atténuer les tensions qui existent sur le marché européen des céréales et soulager les éleveurs européens obligés de payer à prix d'or les aliments pour animaux. L'application des taxes à l'importation de certaines céréales dans l'UE sera suspendue la semaine prochaine, et ce jusqu'à la fin du mois de juin 2011 (soit jusqu'à la fin de la campagne), afin d'alléger la pression sur le marché européen, plus particulièrement en ce qui concerne les aliments pour animaux. Cette mesure (annoncée dans EUROPE n° 10314), a été approuvée jeudi 17 février par les États membres (seule l'Italie s'est abstenue lors du vote) au sein du Comité de gestion. Le règlement sur la suspension de ces droits de douane doit encore être adopté formellement par la Commission et sera publié au Journal officiel de l'UE le 25 février.
La suspension des droits de douane concerne les contingents tarifaires existants pour le blé tendre de qualité basse et moyenne et pour l'orge fourragère. Ainsi, les droits préférentiels pour ces céréales, qui s'élèvent respectivement à 12 €/tonne et à 16 €/tonne, seront réduits à zéro pour les volumes autorisés dans le cadre des contingents.
« Tant que les prix restent élevés sur le marché mondial et sur le marché européen, nous avons l'obligation de prendre toutes les mesures possibles afin de calmer la situation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation », a dit Dacian Cioloº, le commissaire à l'Agriculture. L'analyse des marchés céréaliers mondiaux pour 2010/2011 montre que les prix resteront élevés, les stocks finaux mondiaux de céréales ayant baissé de 62 millions de tonnes par rapport à la fin de la dernière campagne de commercialisation.
Pour ne pas pénaliser les traders dont les importations de céréales vers l'Union sont en cours, le temps de transport sera pris en compte. Si le transport vers l'UE a débuté au 30 juin 2011 au plus tard, les traders seront autorisés à commercialiser les céréales sous le régime de suspension des droits de douane.
Selon les règles de l'OMC, l'Union européenne a des tarifs consolidés pour chaque variété de céréales. Toutefois, ils s'appliquent à des taux différents. Le droit a été fixé à 0 pour le blé dur et le blé de haute qualité depuis le début de la campagne 2010/11. Le droit pour le maïs a été fixé à 0 euros/t depuis le 17 août 2010 ainsi que pour les droits sur le sorgo et le riz depuis le 19 octobre 2010.
Pour les autres céréales, l'UE a établi des contingents tarifaires, à savoir, un quota d'importation à un tarif plus bas que le tarif normal. Pour le blé tendre de moyenne et de basse qualité, il existe un contingent tarifaire 'erga omnes' [ouvert à tous] annuel de 2 989 240 tonnes assujetti à un droit de 12 euros/t. Au sein de ce volume global, un quota spécifique par pays est prévu à hauteur de 572 000 tonnes pour les importations en provenance des États-Unis et de 38 853 tonnes pour le Canada. Les 2 378 387 tonnes restantes sont réparties en quatre tranches de 594 597 tonnes, chacune étant ouverte par quart aux autres pays tiers.
Pour l'orge fourragère, il existe un contingent tarifaire annuel de 306 215 tonnes avec un droit de 16 euros/t.
À noter qu'il existe d'autres quotas - 50 000 tonnes d'orge de brasserie à droit de 8 euros tonnes notamment. Un contingent en franchise de droit de 242 074 tonnes de maïs a été introduit en 2006, qui est réparti en deux tranches égales ouvertes à tous les pays tiers. (L.C.)