Bruxelles, 17/02/2011 (Agence Europe) - De l'avis de la Cour des comptes européenne, la Commission a déployé des efforts considérables pour mettre en place et améliorer son approche en matière d'appui budgétaire dans les pays du groupe ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) ainsi que dans les pays d'Amérique latine et d'Asie. Cependant, il y a matière à faire mieux encore pour une efficacité accrue en remédiant aux insuffisances relevées dans la méthodologie et dans la gestion des programmes. C'est là le principal enseignement que tire la Cour des comptes dans son rapport spécial (n°11/2010) rendu public mercredi 16 février à Luxembourg, et qui évalue l'efficacité de la gestion, par la Commission, de ses programmes d'appui budgétaire général (ABG).
La Cour juge positif que les programmes comportent systématiquement des objectifs d'ordre macroéconomique mais considère que les objectifs des programmes ne prennent pas suffisamment en compte l'évolution des stratégies nationales de développement de certains pays privilégiant les approches axées sur la croissance pour atteindre leur objectif premier - celui de réduire la pauvreté. Elle recommande donc que la Commission mette davantage l'accent sur les domaines spécifiques où son aide peut apporter la plus grande valeur ajoutée.
La Cour des comptes note que la Commission n'a pas encore mis en place un seul cadre valable de gestion des risques pour évaluer correctement ses programmes d'ABG et en réduire les risques. Elle recommande donc des évaluations structurées des risques fiduciaires et des risques pour le développement pour mieux protéger les fonds de l'UE contre les pertes, le gaspillage et l'inefficacité.
Elle recommande aussi à la Commission: - de démontrer clairement que le montant des crédits affectés aux différents programmes d'appui budgétaire général dans chaque pays est approprié au regard des objectifs, du cadre d'évaluation des risques et des avantages ; - de procéder, avec le pays partenaire et en coordination avec les autres donateurs, à une évaluation des besoins prioritaires du pays partenaire en matière de renforcement des capacités, et de mettre l'accent sur les domaines où son aide peut apporter la plus grande valeur ajoutée ; - de porter davantage attention à la nécessité de renforcer les organes de surveillance, comme les parlements, les organisations de la société civile et les institutions supérieures de contrôle, dont l'objectif est de surveiller l'utilisation des ressources budgétaires par les gouvernements ; - de renforcer sa gestion des conditions liées à la performance notamment via une procédure précise et structurée d'évaluation et de décaissement des fonds ; - d'élaborer, pour chaque programme, une stratégie qui définisse les objectifs, la teneur et les modalités du dialogue politique qu'elle considère, à juste titre, comme élément essentiel de ses programmes d'appui budgétaire ; d'améliorer ses procédures d'établissement de rapports sur l'efficacité de ses programmes d'appui budgétaire pour déterminer si l'appui budgétaire peut contribuer efficacement à la réduction de la pauvreté, et dans quelles circonstances. (A.N.)