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Bulletin Quotidien Europe N° 10317
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

Nouvelle série d'infractions pour les survols de la Sibérie

Bruxelles, 16/02/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 16 février, une nouvelle série de procédures d'infraction, en envoyant une lettre de mise en demeure à six États membres concernant les accords aériens bilatéraux conclus avec la Russie (EUROPE n° 10303). Six États membres sont visés: Chypre, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne. Les réserves de la Commission portent en particulier sur les droits de survol de la Sibérie négociés bilatéralement entre les compagnies aériennes et la Russie et l'égalité de traitement entre les compagnies aériennes communautaires. Des lettres de mise en demeure analogues ont déjà été envoyées en octobre 2010 à l'Autriche, à la Finlande, à la France et à l'Allemagne, et, en janvier 2011, à la Belgique, au Danemark, à l'Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Suède et au Royaume-Uni. La Commission analyse par ailleurs d'autres accords bilatéraux conclus avec la Russie sur les services aériens et n'exclut pas le lancement de nouvelles procédures d'infraction. (A.By.)

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