16/02/2011 (Agence Europe) - Avis motivé envoyé à l'Espagne. La Commission européenne a demandé à l'Espagne de communiquer les mesures nationales de mise en œuvre de la directive 2009/141/CE fixant les teneurs maximales en substances indésirables dans les aliments pour animaux (ces substances présentent un danger pour la santé humaine, la santé des animaux ou l'environnement). Un 'avis motivé' a été envoyé à ce pays, qui a deux mois pour y répondre. Si aucune mesure n'est adoptée pour assurer la mise en conformité, la Commission pourra alors décider d'assigner l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne. (L.C.)