Bruxelles, 16/02/2011 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a donné, mardi 15 février, son feu vert à la décharge à donner à la Commission européenne pour l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (FED) pour l'exercice 2009. Rappelons que le FED, alimenté par les contributions des États membres, finance la coopération au développement de l'UE avec les 78 pays membres du groupe ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique).
La décision du Conseil revêt la forme d'une recommandation au Parlement. Elle a été prise sans débat. Elle se fonde sur l'examen du compte de gestion et le bilan des opérations du 8ème FED arrêtés au 31 décembre 2009, ainsi que sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième FED pour l'exercice 2009 et les réponses de la Commission européenne.
Le Conseil a également pris note des commentaires du groupe de travail ACP du Conseil sur le rapport annuel de la Cour des comptes et de la déclaration d'assurance de la Cour.
Le dixième FED, actuellement en cours d'exécution, est doté de 22,682 milliards d'euros sur six ans (2008-2013). (A.N.)