Bruxelles, 16/02/2011 (Agence Europe) - Le médiateur européen Nikiforos Diamandouros a demandé à la Commission européenne de divulguer des documents provenant d'Espagne concernant la construction d'un port industriel à Granadilla, Ténérife. Ceci fait suite à une plainte du Bureau européen de l'environnement (BEE), une fédération d'organisations environnementales.
En 2006, la Commission européenne a approuvé le projet des autorités espagnoles de construire un port industriel à Granadilla. En juillet 2006, le BEE a demandé à la Commission de lui donner accès à un nombre de documents relatifs à la décision d'approbation du projet par la Commission. La Commission a refusé de divulguer certains des documents demandés car les autorités espagnoles, auteurs de ces documents, se sont opposées à leur divulgation. La Commission a également refusé l'accès à un certain nombre de documents internes arguant que leur divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de l'institution.
Le médiateur a conclu que la Commission devrait transmettre ses documents, à moins que les autorités espagnoles ne présentent des arguments valables contre leur divulgation. La Commission a finalement accepté de mettre à disposition du BEE ses documents internes. Elle a cependant maintenu son refus de divulguer les documents provenant d'Espagne en raison des objections émises par les autorités espagnoles. Le médiateur a reproché à la Commission de n'avoir pas vérifié que la motivation des autorités espagnoles était convaincante. De plus, il a annoncé son intention de lancer une enquête concernant le traitement par la Commission, le Conseil et le Parlement européen, des demandes d'accès du public à des documents émanant des États membres. (L.C.)