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Bulletin Quotidien Europe N° 10317

17 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/sÛrete alimentaire

16/02/2011 (Agence Europe) - Avis motivé envoyé à l'Espagne. La Commission européenne a demandé à l'Espagne de communiquer les mesures nationales de mise en œuvre de la directive 2009/141/CE fixant les teneurs maximales en substances indésirables dans les aliments pour animaux (ces substances présentent un danger pour la santé humaine, la santé des animaux ou l'environnement). Un 'avis motivé' a été envoyé à ce pays, qui a deux mois pour y répondre. Si aucune mesure n'est...

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