Bruxelles, 21/01/2011 (Agence Europe) - Dans ses conclusions sur l'affaire C-383/09, rendues le 20 janvier, l'avocat général Juliane Kokott recommande à la Cour de constater que la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive « Habitats », pour ne pas avoir pris, en 2008, toutes les mesures nécessaires pour la protection du Grand Hamster (Cricetus Cricetus) en Alsace (seule région française où cette espèce est présente).
C'est la Commission qui avait introduit un recours à ce sujet en septembre 2009, estimant que les mesures prises par la France pour protéger cette espèce étaient insuffisantes en 2008. Selon la Commission, le Grand Hamster, protégé depuis 1993, est menacé de disparition complète à court terme en Alsace, où le nombre d'individus est passé de 1167 en 2001 à un chiffre compris entre 161 et 174 en 2007, alors que le seuil de viabilité de l'espèce serait de 1 500. En cause, les pratiques agricoles défavorables et les évolutions en matière d'urbanisme qui perturbent son alimentation et les sites de reproduction et de repos.
Tout en reconnaissant, comme la Commission, les efforts entrepris par la France dans ces deux domaines pour protéger l'habitat de l'espèce, l'avocat général estime que les mesures agro-environnementales restaient incomplètes en 2008: elles ne couvraient que 60% des surfaces peuplées par l'espèce et n'incluaient pas les zones autres que les zones d'action prioritaire, ni l'« aire de reconquête » (l'aire où la présomption de rencontrer le hamster ou son habitat est forte). La même carence est constatée en ce qui concerne les mesures préventives visant protéger l'espèce contre une détérioration de son habitat par des projets d'urbanisme et d'infrastructures routières. (F.G.)