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Bulletin Quotidien Europe N° 10299
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

Avenir de la PAC, porc, dioxine et apiculture au Conseil lundi

Bruxelles, 21/01/2011 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'Union européenne se réunissent lundi 24 janvier à Bruxelles, pour débattre de nouveau de l'avenir de la politique agricole commune (PAC) et faire le point sur l'évolution des marchés et des négociations internationales. Ils discuteront aussi des problèmes du secteur de la viande porcine ainsi que de la crise de la dioxine en Allemagne et de ses conséquences.

Le président en exercice du Conseil, Sándor Fazekas, ministre du Développement rural de la Hongrie, présentera le programme de travail semestriel de la présidence dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche. Au nombre des priorités en matière de politique agricole figureront notamment: - le débat sur les grandes orientations de la PAC à l'avenir ; - les discussions sur le paquet 'lait' ; - les discussions sur le paquet 'qualité des produits agricoles'; - et l'alignement de la PAC sur les dispositions du Traité de Lisbonne.

Par ailleurs, dans les domaines vétérinaire, de l'alimentation et des forêts, l'accent sera mis sur:
- l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires dans le cadre de la proposition concernant les nouveaux aliments ; - la révision de la législation relative à la fièvre catarrhale du mouton ; - l'adoption de conclusions sur la santé des abeilles ; - et l'élaboration d'un cadre d'action pour la gestion durable des forêts sur l'ensemble du territoire européen. Les priorités de la politique dans le domaine de la pêche porteront principalement sur: - la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) ; - la prorogation de la législation temporaire relative aux mesures techniques ; - et la conclusion de certains accords de partenariat dans le secteur de la pêche avec des pays tiers.

Réforme de la PAC. Le Conseil procédera à un second débat d'orientation sur la communication de la Commission intitulée 'La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir'. Le premier débat d'orientation s'est déroulé en décembre sur le premier des grands objectifs identifiés par la Commission (la production viable de denrées alimentaires). Cette fois-ci, les ministres évoqueront le second grand objectif, à savoir une gestion durable des ressources naturelles et des mesures en faveur du climat. La présidence hongroise demande aux ministres de répondre à trois questions relatives aux pratiques durables et aux biens publics, à l'innovation pour une croissance verte et à la problématique du changement climatique. Un des sujets les plus conflictuels de la proposition de la Commission concerne le « verdissement » de certaines aides (EUROPE n° 10273). Pour rappel, la Commission propose de renforcer les performances environnementales de la PAC au moyen d'une « composante écologique obligatoire » dans les paiements directs (au moyen de mesures environnementales applicables sur l'ensemble du territoire de l'UE). Certains pays, dont l'Allemagne, redoutent un système trop compliqué qui rajouterait une couche de bureaucratie supplémentaire. Les organisations agricoles du COPA et de la COGECA sont très hostiles au projet de la Commission sur le verdissement de la PAC. En février 2011, la présidence organisera un dernier débat d'orientation sur cette communication, axé sur le troisième objectif principal (un développement territorial équilibré). Des conclusions du Conseil devraient suivre en mars (avant les propositions législatives de la Commission prévues en juillet 2011).

Viande porcine. En 'points divers', la Belgique et l'Irlande évoqueront le secteur de la viande porcine, qui connaît depuis plusieurs années des cours bas et qui subit de plein fouet la hausse importante du prix de l'alimentation animale. Plusieurs pays, dont France, Irlande, Autriche, Belgique (l'Allemagne ne devrait pas s'y opposer) et bien d'autres vont demander à la Commission de présenter des mesures de marché en faveur de la filière, notamment l'aide au stockage privé. Le COPA et la COGECA ont appelé vendredi 21 janvier l'UE à prendre « des mesures immédiates pour prévenir un effondrement total du marché européen de la viande porcine ». « Les outils de gestion du marché tels que l'aide au stockage privé doivent être activés sans délai. Une fois que le marché aura regagné du terrain, ces volumes devront être prudemment remis sur le marché », demandent les organisations agricoles. Le coût des aliments pour animaux représente entre 55 et 65% des coûts de production totaux (selon le pays où la viande est produite). Cette situation a été encore aggravée par la récente crise de la dioxine, laquelle a eu pour effet une chute des prix dans certains États membres, même si elle n'était en aucun cas liée aux pratiques agricoles.

Dioxine. La délégation allemande informera le Conseil sur l'état de la situation dans le pays après la contamination d'aliments pour animaux par la dioxine, qui touche les secteurs des œufs, de la volaille et du porc. Le gouvernement fédéral allemand a mis en place un plan d'action en dix points qu'il souhaiterait voir appliqué au niveau européen, dont: un système de licence octroyé aux producteurs d'aliments pour animaux, la séparation entre les circuits qui produisent des huiles et graisses pour l'alimentation ou les aliments pour animaux et les circuits qui font des graisses ou huiles techniques (pour l'industrie), le renforcement des contrôles sur les aliments pour animaux d'élevage, des exigences à respecter par les laboratoires privés qui testent les aliments pour animaux, une 'liste positive', rendue obligatoire, des matières premières utilisées dans les aliments pour animaux, une mise à jour des sanctions et la mise en place d'un système d'alerte précoce sur la surveillance des dioxines.

Marchés agricoles internationaux et autres. La Commission fournira des informations aux ministres sur la situation internationale: évolution des prix, négociations de l'OMC et pourparlers du G20. Par ailleurs, la Commission présentera sa communication du 6 décembre sur la santé des abeilles. Enfin, le Royaume-Uni présentera les résultats d'une étude scientifique sur la production alimentaire de l'UE à l'horizon 2050, tandis que la Lettonie interviendra sur la peste porcine africaine dont un foyer a été détecté en Russie. (L.C.)

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