Bruxelles, 21/01/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen demande que soit examinée la possibilité de « coordonner au niveau européen les stratégies concernant l'instrument que constitue l'adoption internationale », en tenant compte du fait que toutes les conventions internationales relatives à la protection des droits de l'enfant reconnaissent aux enfants abandonnés ou orphelins le droit d'avoir une famille et d'être protégés (EUROPE n° 10296 sur le débat en plénière).
En adoptant, mercredi 19 janvier, une résolution présentée par les groupes PPE, S&D, ADLE, ECR et GUE sur l'adoption internationale dans l'UE, le PE estime aussi qu'il convient d'accorder la priorité, dans la mesure du possible et dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, à l'adoption dans le pays d'origine de l'enfant, en prévoyant d'autres possibilités, que ce soit une solution en milieu familial (familles d'accueil ou prise en charge en internat) ou l'adoption internationale. Il considère que le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire.
Les parlementaires soulignent que la législation nationale du pays d'origine de la famille souhaitant adopter un enfant par le biais de l'adoption internationale doit s'appliquer pour ce qui est de la protection des droits de l'enfant à long terme. En outre, ils: - demandent aux États membres et à la Commission d'établir un cadre permettant d'assurer la transparence et l'évaluation efficace des tendances concernant les enfants abandonnés et adoptés, y compris ceux qui ont fait l'objet d'une adoption internationale, et de coordonner leurs actions de façon à prévenir le trafic d'enfants en vue d'adoption ; - invitent toutes les institutions de l'Union à jouer un rôle plus actif à la Conférence de La Haye afin de faire pression sur la Conférence pour qu'elle améliore, simplifie et facilite les procédures d'adoption internationale et supprime les contraintes administratives superflues, tout en s'engageant à préserver les droits des enfants des pays tiers ; - invitent les autorités nationales compétentes à faire régulièrement rapport à l'État membre d'origine sur le devenir de l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption internationale.
Par ailleurs, le PE demande aux États membres de reconnaître « les incidences psychologiques, émotionnelles, physiques et sociales de l'éloignement d'un enfant de son lieu d'origine et d'apporter une assistance appropriée aux parents adoptifs et à l'enfant adopté ». Le PE reconnaît que les garanties juridictionnelles et le contrôle approprié de tous les documents d'adoption (certificats de naissance), contribuent à protéger les enfants de la violation de leurs droits résultant de doutes sur leur âge ou leur identité. Il estime qu'un système fiable d'enregistrement des naissances peut prévenir le trafic d'enfants en vue d'adoption, et demande que soient envisagées des solutions juridiques permettant de faciliter la reconnaissance mutuelle des documents nécessaires à l'adoption. Enfin, il invite les institutions de l'Union et les États membres à participer activement à la lutte contre le trafic d'enfants en vue d'adoption. (L.C.)