Bruxelles, 21/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera, jeudi 27 janvier, un Livre vert qui lancera une consultation publique sur la mise en œuvre des directives « marchés publics » (2004/18/CE et 2004/17/CE). Cette consultation, qui durera jusqu'à mi-avril, alimentera sa réflexion en vue de propositions législatives annoncées pour 2012.
La simplification des règles européennes et la poursuite d'objectifs transversaux tels que le respect de l'environnement ou la politique sociale constituent un des axes majeurs de cette consultation, confie-t-on dans l'entourage du commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier. Une version provisoire du Livre vert, dont EUROPE a obtenu copie, met par exemple en avant la possibilité de réduire certaines obligations incombant aux collectivités territoriales de certaines exigences (ex: obligations allégées de publication, généralisation de la procédure négociée avec publication d'avis). Afin de réduire les charges administratives, faut-il également relever, et à quelles conditions, les seuils européens à partir desquels les marchés publics sont couverts par la législation européenne, s'interroge la Commission.
Coopération publique-publique. L'avis des parties intéressées est aussi requis sur la nécessité d'introduire dans le droit européen des dispositions sur la coopération entre entités publiques. Il s'agit par exemple de la gestion d'un service de traitement des ordures entre plusieurs collectivités territoriales. La Cour européenne de justice fixe les conditions dans lesquelles ce type de partenariat peut demeurer hors du champ d'application des directives (affaire « ville de Hambourg » C-480/06). La Commission se demande si une définition précise de la coopération publique-publique favoriserait la sécurité juridique. (M.B.)