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Bulletin Quotidien Europe N° 10299
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉs publics

Les directives européennes remises à plat

Bruxelles, 21/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera, jeudi 27 janvier, un Livre vert qui lancera une consultation publique sur la mise en œuvre des directives « marchés publics » (2004/18/CE et 2004/17/CE). Cette consultation, qui durera jusqu'à mi-avril, alimentera sa réflexion en vue de propositions législatives annoncées pour 2012.

La simplification des règles européennes et la poursuite d'objectifs transversaux tels que le respect de l'environnement ou...

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