Bruxelles, 21/01/2011 (Agence Europe) - Mise au menu de la session informelle des ministres des Affaires intérieures, jeudi 20 janvier à Gödöllö, la proposition de la Commission européenne fin novembre 2010 d'avancer des pistes législatives sur le gel des avoirs financiers des groupes criminels, a reçu un très large soutien de la part des États membres, ceux-ci ayant appelé la Commission à formuler très rapidement ses propositions, commente une source.
Le 21 novembre dernier, la Commission avait proposé une série d'actions dans le cadre de la « Stratégie européenne pour la sécurité » et promis pour 2011 une proposition législative sur le volet du financement des groupes criminels. « Pour lutter contre les incitations financières qui motivent les réseaux criminels, les États membres doivent tout mettre en œuvre pour saisir, geler, gérer et confisquer les avoirs d'origine criminelle et veiller à ce qu'ils ne soient pas récupérés par ces réseaux », indiquait-elle. Toutes ces idées ont été discutées à Gödöllö, les ministres soutenant une proposition de directive dans ce domaine. Les 27 ont toutefois préconisé un cadre juridique européen suffisamment souple pour pouvoir respecter leurs systèmes et pratiques nationaux, partagés entre procédures pénales et procédures civiles.
Ainsi, en Italie, a-t-on opté pour les procédures civiles et il existe une agence administrative qui confisque ces avoirs. L'Italie, en pointe sur le sujet, a d'ailleurs pu récupérer jusqu'à 18 milliards d'euros, explique une source. L'Irlande dispose également d'un système de gel des avoirs. Mais, en Allemagne, la confiscation des biens se heurte à une question de constitutionnalité et il serait difficile de mettre par exemple en œuvre le système italien, a fait savoir Berlin. Toujours est-il que les 27 ont rappelé à Gödöllö l'urgence d'avoir des outils sur le financement des groupes criminels et se sont engagés à entamer dans les mois à venir un échange de bonnes pratiques sur le sujet, à l'occasion notamment de séminaires spécifiques.
Sur la base de rapports présentés par Europol, les 27 se sont en effet inquiétés de la mainmise de certains groupes criminels dans une série de secteurs, comme l'immobilier où les organisations criminelles se montrent très actives depuis la crise économique et financière. Ils s'inquiètent aussi des moyens dont se dotent les groupes criminels pour légaliser leurs biens, en infiltrant par exemple les professions d'avocats. À Gödöllö, la ministre Cecilia Malmström a confirmé aux ministres que la Commission planchait sur ce nouveau cadre légal propre au financement des groupes criminels mais ne leur a pas encore donné de calendrier. Les autres discussions de la session ont également porté sur l'organisation des groupes criminels qui profitent de l'ouverture des frontières dans l'UE ou encore sur la lutte contre la cyber-criminalité, les ministres demandant ici de poursuivre les travaux déjà entamés et appelant notamment sur le volet cyber-crime à renforcer la formation des forces de police ou encore les réseaux européens existants, comme le réseau ENISA basé en Crète. (S.P.)