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Bulletin Quotidien Europe N° 10299
Sommaire Publication complète Par article 19 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

21/01/2011 (Agence Europe) - Titre de voyage provisoire européen. Le Conseil de l'UE a adopté, mardi 18 janvier, des conclusions invitant la Commission européenne à présenter une proposition relative à l'établissement d'un nouveau titre de voyage provisoire européen comportant des éléments de sécurité qui correspondent aux pratiques actuelles, en actualisant les éléments décrits dans la décision 96/409/PESC (concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire). Un...

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