Strasbourg, 19/01/2011 (Agence Europe) - Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs du bâtiment et d'autres utilisateurs, les matériaux de construction contenant des substances dangereuses devront désormais être clairement identifiés. Tel est l'objet du nouveau règlement sur la commercialisation à l'échelle de l'UE des produis de construction, approuvé en 2ème lecture mardi 18 janvier par le Parlement européen, sur la base du rapport de la Britannique Catherine Stihler (S&D).
Les députés ont obtenu que la « déclaration de performance » exigée pour chaque produit de construction inclue, selon les nouvelles règles, des informations sur les substances dangereuses, comme le requiert le règlement REACH, pour répondre aux normes de santé et de sécurité et rendre son contenu clair pour tous les utilisateurs. La Commission européenne devra rédiger un rapport sur les besoins d'informations spécifiques concernant ces substances, en prenant en compte des exigences de recyclage ou de réutilisation, et soumettra, si nécessaire, des propositions législatives dans un délai de deux ans. Le nouveau texte laisse la possibilité aux micro-entreprises d'opter pour de nouvelles procédures simplifiées d'évaluation des performances de leurs produits, pourvu qu'ils soient conformes aux normes européennes. Les États membres devront pour leur part désigner des « points de contact produit » destinés à informer gratuitement sur les produits de construction et leurs utilisations et appelés à éviter les conflits d'intérêts, en particulier à l'égard du processus d'obtention du marquage « CE ». Enfin, le texte prévoit que les produits de construction fabriqués de manière traditionnelle ou adaptés à la sauvegarde des monuments puissent être exemptés de la règle de « déclaration de performance ».
Le texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel. Toutefois, plusieurs de ses dispositions ne seront applicables qu'au 1er juillet 2013, pour laisser un délai d'adaptation aux entreprises. (E.H.)