Bruxelles, 19/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 19 janvier, une décision qui reconnaît comme équivalents aux règles européennes les systèmes de supervision de cabinets d'audit dans les dix pays tiers suivants: Afrique du Sud, Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Croatie, États-Unis, Japon, Singapour et Suisse. Pour les États-Unis, où le processus de mise en équivalence des règles est encore en cours, la mesure court jusqu'au 31 juillet 2013. L'institution européenne réexaminera la situation américaine d'ici là. La décision d'équivalence porte sur la supervision publique, l'assurance-qualité, les investigations et les systèmes de sanction.
Il revient désormais aux États membres de décider de conclure des accords bilatéraux avec ces pays tiers. Une fois ces accords ratifiés, ils pourront se fier aux inspections menées par les superviseurs des pays concernés, notamment auprès de cabinets d'audit internationaux (les 'Big Four': KPMG, Ernst&Young, PriceWaterhouseCoopers, Deloitte Touche Tohmatsu).
La décision autorise également les cabinets d'audit de vingt autres pays tiers à continuer, jusqu'à fin juillet 2012, leurs activités dans l'UE sans se soumettre à une supervision européenne. Les pays concernés sont les suivants: Abou Dhabi, Bermudes, Brésil, Dubaï, Égypte, Guernesey, Hong Kong, Île de Man, Îles Cayman, Inde, Indonésie, Israël, Jersey, Malaisie, Maurice, Nouvelle-Zélande, Russie, Taïwan, Thaïlande et Turquie. D'ici là, la Commission continuera ses analyses en vue, peut-être, de prononcer l'équivalence des systèmes de supervision des cabinets d'audit dans ces pays avec les normes européennes. (M.B.)