Strasbourg, 19/01/2011 (Agence Europe) - Les crédits chinois à l'exportation dans le collimateur. La Commission européenne se penche depuis plusieurs mois sur la conformité avec les règles de l'OMC des crédits à l'exportation chinois. Selon des documents des services de la DG Commerce mentionnés par l'agence Reuters, l'association des entreprises européennes BusinessEurope recueille actuellement des plaintes de ses membres pour étoffer un éventuel recours à l'OMC, voire une enquête de défense commerciale de l'UE. L'exécutif européen « a besoin de preuves tangibles que les crédits et les garanties à l'exportation chinois ont conduit à une distorsion de concurrence », explique BusinessEurope dans un courrier adressé à ses membres.
Les crédits à l'exportation sont des garanties d'emprunt d'État ou des prêts qui aident les entreprises nationales à l'exportation. Si la plupart des nations sont signataires d'un accord international à l'OCDE qui empêche des taux d'intérêt très réduits sur ces crédits ou d'autres dispositions favorables qui pourraient être considérées comme des subventions gouvernementales aux exportateurs, la Chine ne l'est pas. Or, de plus en plus d'entreprises européennes dénoncent les crédits à l'exportation chinois comme faisant partie d'un réseau de subventions octroyées par le gouvernement chinois, qui permet aux entreprises nationales de gagner de plus en plus de marchés en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, aux dépens de leurs concurrentes européennes. Des marchés de plusieurs milliards d'euros dans de nombreux secteurs, allant des équipements industriels, aux équipements de télécommunication et au secteur de l'aviation.
Si elles se révèlent être des subventions gouvernementales, les politiques de crédits à l'exportation sont interdites et peuvent être contestées à l'OMC, indique la Commission dans son document. L'exécutif précise en outre que ces subventions peuvent aussi être contestées dans des cas de droits compensateurs. De son côté, le porte-parole du commissaire au Commerce Karel De Gucht, John Clancy, confirme que ce dossier a été abordé lors de la dernière session du mécanisme de dialogue économique et commercial UE/Chine en décembre. (E.H.)