Bruxelles, 19/01/2011 (Agence Europe) - Pour accroître la qualité de l'air dans l'UE, il conviendra désormais de mettre davantage l'accent sur cet objectif dans toutes les politiques pertinentes de l'UE au-delà de la seule politique environnementale et de réviser la directive européenne établissant des plafonds nationaux pour les émissions polluantes (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils, ammoniaque), estime la Commission. Ce sont là les deux orientations dégagées lors du débat d'orientation qu'elle a eu mardi 18 janvier sur l'avenir de la législation européenne en matière de qualité de l'air et sur l'efficacité des mesures à court et moyen terme les plus à même de garantir un air pur en Europe au moindre coût.
« La nécessité d'une politique de qualité de l'air globale et renouvelée a été acceptée », a déclaré Janez Potoènik, commissaire à l'Environnement, à l'issue du débat. Expliquant cette approche, il a ajouté: « Les mesures qui s'attaquent à la pollution dépassent le seul cadre des politiques environnementales. Les actions menées dans d'autres domaines comme le transport, l'énergie et l'agriculture sont cruciales pour en garantir l'efficacité. La qualité de l'environnement est une question importante de santé publique et d'environnement. La pollution de l'air continue de causer des dommages aux gens et à l'environnement: décès prématurés, raccourcissement de l'espérance de vie ainsi que dégâts conséquents aux écosystèmes, aux cultures et aux bâtiments. Ce sont de véritables pertes pour notre économie, pour la productivité de nos travailleurs et pour la nature ». La révision de la directive sur les plafonds d'émissions est prévue de longue date, mais « le collège des commissaires est d'avis qu'une révision séparée de cette directive ne profiterait pas des synergies possibles avec d'autres mesures politiques en cours ou envisagées ». Le commissaire précise qu'en dépit du succès général de la politique de qualité de l'air, certains États membres devraient dépasser les plafonds établis à l'horizon 2010 pour les oxydes d'azote tandis que d'autres font l'objet de procédures d'infraction pour manquement à l'obligation de respecter les valeurs limites applicables aux particules.
Afin d'améliorer la mise en œuvre de la législation déjà en place, la Commission prendra rapidement des mesures qui aideront les États membres à respecter les normes de qualité de l'air, notamment pour ce qui concerne la teneur en soufre des carburants de soute et la réduction des émissions en provenance des véhicules et des machines. La mise en œuvre du paquet législatif Énergie/Climat, la nouvelle politique agricole commune, l'utilisation des fonds de cohésion et l'appui à la recherche compléteront le dispositif d'amélioration de la qualité de l'air en Europe.
Le BEE déçu par le flou de la Commission - Dans un communiqué publié mercredi 19 janvier, le Bureau européen de l'environnement (BEE) se dit « profondément déçu » que la Commission n'ait pas été plus claire sur l'avenir de la directive établissant des plafonds nationaux d'émissions et « qu'au lieu de proposer la révision immédiate de ce texte important, Janez Potoènik ait préféré mettre la priorité sur les politiques de l'énergie, des transports et de l'agriculture sans préciser quelles actions dans ces secteurs pourraient améliorer la qualité de l'air en l'absence de nouveaux objectifs », déplore John Hontelez, secrétaire général du BEE. (A.N.)