Bruxelles, 19/01/2011 (Agence Europe) - Comment parvenir à un règlement des litiges de consommation plus rapide, moins coûteux et plus facile dans l'Union européenne sans devoir faire intervenir les tribunaux ? La Commission souhaite recueillir l'avis de toutes les parties intéressées par cette question pour enrichir le projet de législation qu'elle prépare pour novembre 2011 afin d'accroître la confiance des consommateurs dans le marché unique et dans les achats transfrontaliers. Aussi a-t-elle lancé, mardi 18 janvier, une consultation publique sur les systèmes alternatifs de règlement des litiges (ADR) entre consommateurs et commerçants. Cette consultation s'achèvera le 15 mars prochain, Une audition publique sur le sujet sera organisée au Parlement européen au printemps.
Actuellement, il existe au moins 750 systèmes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans l'UE, mais les consommateurs ne bénéficient pas toujours de l'aide dont ils ont besoin du fait, principalement, de trois facteurs: l'absence de ces systèmes dans certains secteurs du marché ou régions de l'UE, la méconnaissance de ce mode de règlement des litiges et le manque d'informations dispensées aux détaillants et aux consommateurs, la réticence des commerçants à s'engager dans un tel système, d'application volontaire dans 64% des cas. Les pertes subies par les consommateurs européens lésés sont chiffrées à quelque à 0,3% du PNB européen. (A.N.)