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Bulletin Quotidien Europe N° 10297
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

19/01/2011 (Agence Europe) - Prolongation de l'accord international sur le sucre. La Commission européenne a adopté, mardi 18 janvier, une proposition permettant à l'UE de voter en faveur de la prorogation pour une période de deux ans (soit jusqu'à fin décembre 2013) de l'accord international sur le sucre. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1993 pour une période de trois ans s'achevant le 31 décembre 1995. Depuis lors, il a été régulièrement prorogé pour des périodes de deux ans. Il a été prorogé en dernier lieu en mai 2009 et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011. Cette prorogation implique le maintien de la contribution de l'Union européenne au budget administratif de l'accord (0,4 million d'euros par an). Le Conseil doit adopter ce texte pour permettre à la Commission de voter au nom de l'UE pour proroger cet accord. (L.C.)

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