Bruxelles, 07/12/2010 (Agence Europe) - Pour prévenir des abus sur les marchés de l'énergie de gros, la Commission européenne va proposer un règlement sur leur intégrité et leur transparence. L'idée est de mettre en place d'ici 2012 des normes pour le comportement du marché et des mécanismes de surveillance pour détecter et prévenir les abus et manipulations sur les marchés de gros. L'exécutif européen compte donner des pouvoirs d'inspection à la future agence de coopération des régulateurs nationaux de l'énergie, l'ACER.
Le commissaire à l'Énergie Günther Oettinger est déterminé à mettre fin aux délits d'initiés et aux manipulations de cours sur les marchés de gros de l'électricité et du gaz. C'est sur ces marchés de gros que les services publics de gaz et d'électricité, y compris les banques et les firmes spécialisées échangent l'énergie, et que les détaillants d'énergie et les entreprises qui vendent leur gaz et/ou leur électricité aux consommateurs finaux achètent l'énergie. Or, aujourd'hui, d'importants segments des marchés de gros ne sont pas couverts par des règles claires interdisant les abus de marché qui rendent les prix plus élevés qu'ils ne devraient l'être. M. Oettinger proposera mercredi de faire de l'ACER la gardienne de l'intégrité des marchés spot et à terme sur ces produits. L'organisation, qui doit voir le jour à Ljubljana début 2011, serait mise en situation de demander toute information utile et de procéder à des inspections sur site pour s'assurer qu'il n'y a pas de rationnement de la production. La Commission veut ainsi contraindre les entreprises à être en mesure de documenter toutes leurs transactions sur l'électricité concernant aussi bien la quantité, l'exécution, l'objet, que les participants au contrat. La démarche de l'exécutif européen s'explique aussi par la croissance exponentielle des contrats spot et futurs échangés dans l'UE, où les volumes sont passés de 4 000 à 9 000 térawatts/heure entre 2000 et 2009 (dont 75% en Allemagne et en France), les trois-quarts s'échangeant de gré à gré, les 25% restants sur les 15 bourses européennes existantes. Sont en particulier ciblés les manipulations de cours et les délits d'initiés. Le commissaire a indiqué à la presse allemande la semaine dernière qu'il envisageait des sanctions civiles et pénales allant jusqu'à des peines de prison en cas d'infraction.
Le règlement qui sera présenté mercredi devra obtenir l'aval du Conseil et du Parlement. (E.H.)