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Bulletin Quotidien Europe N° 10272
Sommaire Publication complète Par article 18 / 45
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil epsco

07/12/2010 (Agence Europe) - Égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle. La Présidence belge a opté pour une approche ciblée en se concentrant sur deux thématiques: les services financiers et le logement. Objectif: clarifier davantage les dispositions relatives aux différences de traitement légitimes fondées sur l'usage et le handicap dans le cadre de la fourniture de services financiers (assurance et assurance-vie, crédits, prêts hypothécaires) et dans celui du logement (champ d'application et notion d'aménagement par exemple). La Présidence a informé les ministres de son choix. (G.B.)

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