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Bulletin Quotidien Europe N° 10266
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/suisse

Berne doit respecter ses obligations après le référendum

Bruxelles, 29/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a refusé lundi de condamner l'issue du vote de dimanche où une majorité de Suisses (52,9 %) a approuvé l'initiative de la droite populiste réclamant l'expulsion systématique des criminels ou délinquants étrangers. « Nous prenons note des résultats d'hier, nous allons étudier comment ces résultats seront mis en œuvre en Suisse », s'est cantonné à déclarer Maja Kocijancic, la porte-parole de la chef de la diplomatie de l'UE Catherine Ashton, se disant toutefois confiante « que le gouvernement suisse continuera à respecter ses obligations découlant des traités internationaux ». En effet, l'expulsion systématique de ressortissants de l'espace Schengen pourrait remettre en cause les accords bilatéraux entre la Confédération helvétique et l'Union européenne, notamment sur la libre circulation des personnes. À ce stade, la Commission européenne se veut donc prudente. « Nous jugerons sur pièce, une fois qu'un projet de loi nous aura été transmis. Nous restons confiants dans le fait que la Suisse respectera les accords qu'elle a signés », a affirmé la porte-parole de la Commission Pia Ahrenkilde Hansen. Cette position contraste cependant avec les propos sévères tenus dimanche par le président de l'exécutif européen José-Manuel Barroso contre la dangereuse montée des populismes en Europe. Sans faire explicitement référence à la Suisse, il a « exprimé une crainte générale » face à une « poussée nationaliste, chauviniste, xénophobe, parfois même d'un populisme très très agressif » en Europe. Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) Mevlüt Çavuþoðlu a jugé « fort probable » qu'une telle mesure d'expulsion, automatique et non susceptible de recours, ne serait « pas conforme à la Convention européenne des droits de l'Homme ». Fin 2009, les Suisses approuvaient à 57 % l'interdiction de la construction de nouveaux minarets ouvrant ainsi un débat dans plusieurs pays de l'Union européenne. Le nouveau vote suisse devrait également provoquer des réactions, notamment lors de la réunion des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures des 2 et 3 décembre à Bruxelles à laquelle participera la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en sa qualité de représentante d'un pays membre de l'espace Schengen. Selon les médias helvétiques, plusieurs spécialistes suisses du dossier « libre circulation » arriveront à Bruxelles dès ce mardi, afin de discuter du problème avec les experts communautaires. (B.C.)

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