Bruxelles, 29/11/2010 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE ont, pour la plupart, réservé un assez bon accueil à la communication de novembre de la Commission européenne sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2013. Toutefois, l'idée de la Commission de prévoir un plafonnement des aides aux revenus a suscité des critiques de la part de plusieurs pays (Allemagne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie). Le Royaume-Uni est le seul pays à avoir préconisé clairement une baisse à l'avenir des dépenses agricoles et une élimination progressive des subventions aux exploitants. Lettonie, Suède, Pays-Bas et Danemark sont les autres pays qui, avec certaines nuances, ont estimé que le document de la Commission ne va pas assez loin en matière d'orientation de l'agriculture vers le marché. France, Italie, Espagne et Irlande notamment ont mis en garde contre les effets potentiellement néfastes pour les agriculteurs de l'UE des accords commerciaux actuellement en négociation (Doha, Mercosur). Un débat plus approfondi sur ce document se tiendra lors du prochain Conseil Agriculture, le 13 décembre.
« Pour être forte, notre politique doit être crédible et ambitieuse, en accord avec les attentes exprimées par nos concitoyens et personnellement, je pense qu'il faut faire davantage pour répondre à leurs attentes », a dit Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, en présentant la communication sur la réforme de la PAC. S'agissant des paiements directs, la Commission propose des adaptations au niveau de leur redistribution, redéfinition et ciblage.
Selon la ministre espagnole Rosa Aguilar Rivero, la PAC doit être adaptée aux nouveaux défis. Elle a plaidé pour le maintien d'une PAC puissante avec un budget suffisant et pour une PAC « verte ». « La réciprocité doit s'imposer dans les accords avec les pays tiers », a mis en garde l'Espagne.
Pour la Pologne, il est nécessaire de mener une « réforme ambitieuse qui ne doit pas se limiter à des changements cosmétiques ». Le budget PAC doit être au minimum maintenu au niveau actuel, selon ce pays. Il faut aussi s'écarter des critères historiques utilisés dans la distribution des aides, au profit d'une aide forfaitaire, a défendu aussi la Pologne. Ce pays a demandé aussi de conserver les mesures de marché (intervention).
Bruno Le Maire, le ministre français, a estimé devant la presse vendredi que la proposition de la Commission « reprend en grande partie » les lignes de la position commune franco-allemande sur l'avenir de la PAC. Le texte de la Commission est considéré comme « un bon point de départ ». M. Le Maire a demandé le maintien de ressources financières « ambitieuses » pour la PAC. Lors du débat, il a dit qu'il fallait une cohérence entre la PAC et la politique commerciale. « Il faut être exigeant » sur les négociations Mercosur et Doha, selon lui. « Je me réjouis que M. Ciolos » ait écarté l'idée d'une aide unique à l'hectare (une idée défendue par certains nouveaux pays de l'UE, dont la Pologne), a ajouté M. Le Maire. La France accepte toutefois de « rééquilibrer les aides » directes et d' « abandonner les références historiques ». La France est satisfaite que la Commission énonce clairement que « la régulation du marché est nécessaire ». Pour autant, « le compte n'y est pas sur la régulation », a dit M. Le Maire, qui demande d'aller plus loin sur la transparence des marchés, les instruments pour répondre aux crises et sur le renforcement du pouvoir de négociation des agriculteurs. S'agissant du verdissement de la PAC, la France est « très ouverte » à cette idée. Mais à condition que cela se fasse en « étroite coopération avec les agriculteurs » et que cela n'engendre pas trop de paperasserie.
« En aucun cas la nouvelle clé de répartition des aides ne doit être basée sur la dimension des surfaces agricoles », a mis en garde le ministre italien Giancarlo Galan. Il a estimé par ailleurs qu'il faut pouvoir continuer à verser à certains secteurs une aide couplée (qui conserve un lien avec les volumes produits) de nature transitoire. Sur le Mercosur, le risque est énorme d'une ouverture excessive du marché du secteur des viandes, a martelé M. Galan.
La Suède a accueilli favorablement les idées de la Commission sur le verdissement de la PAC. Il y a encore pas mal de choses à faire pour parvenir à produire selon la demande, a dit Eskil Erlandsson, le ministre suédois. L'idée d'un plafonnement des aides est « inacceptable », a lancé la République tchèque. Le Portugal s'est notamment prononcé pour un deuxième pilier de la PAC (développement rural) qui soit « fort » et a demandé d'agir « avec prudence sur la fin des quotas laitiers en 2015 ». L'Allemagne a rappelé qu'elle souhaite que le budget européen ne dépasse pas 1% du PIB et qu'il faut éviter que certains pays ne payent trop, y compris en matière de dépenses agricoles. Berlin a notamment demandé que le soutien aux régions défavorisées fasse partie des aides du premier pilier (aides directes et dépenses de marché). L'Allemagne est d'accord sur la prise en compte des objectifs environnementaux, mais sans rendre le système plus bureaucratique. Pour la Finlande, il faut « consolider » les aides aux zones moins favorisées. La plupart des nouveaux pays de l'UE ont préconisé la mise en place d'un système plus équitable de distribution des aides, qui abandonne le critère des références historiques.
Pour le Royaume-Uni, le document de la Commission aurait pu être « plus ambitieux ». Le budget européen doit diminuer, y compris le budget agricole. Il faut aller vers la fin des paiements directs, et le deuxième pilier doit « se tailler la part du lion des ressources financières ».
L'Irlande a demandé le maintien d'une PAC « puissante », de paiements directs et de mesures de marché. (L.C.)