Bruxelles, 10/11/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, ce mercredi 10 novembre, son 5ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (EUROPE n° 10251). Ce rapport est un élément essentiel du réexamen du budget de l'Union. Il souligne que les futurs investissements au titre de la politique de cohésion devront être étroitement alignés sur les objectifs de la stratégie UE 2020. Le rapport propose d'introduire des conditions plus strictes et des mesures incitant à l'utilisation efficace des fonds consacrés à la politique de cohésion et de mettre davantage l'accent sur les résultats. Présenté conjointement à la presse par les commissaires Johannes Hahn (Politique régionale) et Laszlo Andor (Emploi, Affaires sociales et Inclusion), ce rapport est le premier adopté dans le cadre du Traité de Lisbonne, lequel a ajouté la cohésion territoriale au double objectif de cohésion économique et sociale.
Pour assurer le succès de l'UE avec l'engagement de tous les acteurs, la Commission propose:
(1) un contrat de partenariat en matière de développement et d'investissement entre les États membres, les régions et la Commission. Ce contrat prévoit que les États membres et les régions concentrent les ressources nationales et européennes sur un nombre restreint de priorités en fonction des défis spécifiques qu'ils ont à relever et choisissent un nombre limité de domaines prioritaires dans une liste correspondant aux objectifs prioritaires de la stratégie UE 2020 ; (2) que pour chaque priorité choisie, les États membres et les régions déterminent eux-mêmes, dès le début du cycle de programmation, des objectifs clairs et mesurables afin de mieux évaluer les avancées réalisées ; (3) d'introduire des conditions et des mesures d'incitation, afin de rendre la politique plus performante ; (4) de relier le versement de fonds de l'UE à des réformes spécifiques en relation étroite avec les domaines d'intervention de la politique de cohésion, des réformes qui seraient négociées et inscrites dans le contrat au début du cycle de programmation ; (5) d'affecter une partie du budget de la politique de cohésion à une réserve de performance constituée à l'échelle de l'UE. Cette réserve serait destinée à être allouée, à l'occasion d'un examen à mi-parcours, aux programmes nationaux ou régionaux qui ont contribué le plus aux objectifs de la stratégie UE2020.
Un autre chantier de réforme important de la politique de cohésion est son système de gestion et de fonctionnement. Pour la Commission, il faut aller dans le sens d'une plus grande responsabilité et d'une plus grande transparence en ce qui concerne le système de gestion commune. Les États membres et les régions sont les mieux placés pour gérer les ressources financières de la politique de cohésion. Ce n'est pas qu'une question de meilleure appropriation sur le terrain: il s'agit aussi d'efficacité financière et au final de subsidiarité . Il faut une politique urbaine intelligente, durable et anti-pollution. 70% en effet des citoyens européens vivent en milieu urbain.
Rappelons encore que la publication de ce rapport marque le lancement d'une consultation publique qui se déroulera jusqu'au 31 janvier 2011. Le 5ème forum sur la cohésion qui se tiendra à Bruxelles les 31 janvier et 1er février 2011 fournira une occasion supplémentaire de discuter des orientations et options du rapport.
La Commission présentera des propositions législatives formelles sur la future politique de cohésion d'ici à l'été 2011, après l'adoption des propositions relatives au nouveau budget de l'UE.