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Bulletin Quotidien Europe N° 10254
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Contrôles surprises pour garantir les règles Schengen

Bruxelles, 10/11/2010 (Agence Europe) - Des inspections inopinées seront menées aux frontières des États membres pour vérifier l'application correcte de la réglementation Schengen, selon une proposition à venir de la Commission européenne. Les citoyens de l'Union peuvent voyager à l'intérieur de l'espace Schengen sans subir de contrôles aux frontières intérieures. Il reste néanmoins des obstacles à cette libre circulation, qui affectent notamment la fluidité du trafic aux points de passage routiers, car les États membres n'appliquent pas toujours correctement la réglementation Schengen, estime l'exécutif européen. C'est la raison pour laquelle la Commission adoptera vendredi une nouvelle proposition qui vise à renforcer le mécanisme d'évaluation mis en place afin de contrôler la bonne application de cette réglementation dans les États membres. Le nouveau mécanisme perfectionne le dispositif actuel d'inspections périodiques sur place dans les États membres et introduit les inspections inopinées pour que soit garantie, en toutes circonstances, l'application correcte de la réglementation Schengen. La proposition introduit des programmes d'évaluation pluriannuels pour les inspections sur place et prévoit des règles claires pour le suivi à donner aux conclusions des évaluations. Le mécanisme d'évaluation instaure des règles claires, efficaces et transparentes concernant la méthode à appliquer dans le cadre des évaluations. L'évaluation devrait notamment s'attacher au respect des droits fondamentaux lors de l'application de l'acquis de Schengen. La proposition vise tous les aspects de la coopération Schengen, notamment la question des frontières extérieures, la politique des visas, la coopération policière et le système d'information Schengen. (B.C.)

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