Bruxelles, 10/11/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil entament des démarches pour essayer de parvenir à un accord en deuxième lecture sur la proposition de directive révisée Eurovignette (proposition de directive sur la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures de transport). La première réunion en dialogue informel, entre les États membres représentés par la présidence belge du Conseil de l'UE et les députés européens, devrait avoir lieu mercredi 10 novembre. Aucune décision sur le fond du dossier n'est prévue.
La rencontre devrait surtout servir à établir le calendrier des pourparlers et déterminer les points les plus épineux du dossier. Mardi 9 novembre au cours d'un dîner-débat organisé par le mouvement « Mobilité pour la prospérité en Europe » d'Ari Vatanen (PPE, finlandais), le rapporteur sur le sujet, le Belge Saïd El Khadraoui (S&D), a affirmé qu'il défendrait la position du Parlement (EUROPE n° 9838). Sont en particulier visées: - la redevance relative au coût de la congestion que le Parlement aimerait voir comme une redevance à part, tandis que le Conseil préfère que le coût des embouteillages soit répercuté sur les redevances d'infrastructure (EUROPE n° 10237). Le Parlement souhaite aussi l'extension de la redevance « congestion » à l'ensemble des véhicules, impossible si la position du Conseil l'emporte: - l'affectation des revenus provenant de redevances imposées pour les coûts externes (bruit et la pollution de l'air) que, contrairement au Conseil, le Parlement aimerait redistribuer pour les activités qui rendent le transport routier plus écologique (le renouvellement de la flotte, les investissements dans les barrières pour réduire le bruit, l'innovation technologique, etc.).
Les trois principales organisations du transport routier (ASECAP pour les concessionnaires des autoroutes, ERF pour le secteur routier européen et IRU pour le secteur du transport international) sont parvenues à une position commune sur l'internalisation des coûts externes. Réunies pour la première fois mardi 9 novembre, elles estiment que: - la taxation des usagers de la route devrait garantir un péage équitable qui pénalise les mauvaises habitudes ; - l'introduction de la taxation pour l'usage de la route devrait être accompagnée par l'abolition d'autres taxes (taxe sur le carburant ou taxe sur les véhicules) ; - les recettes des redevances routières doivent être affectées au secteur routier sous forme d'investissements supplémentaires ou fonds de recherche pour développer des véhicules plus propres et les infrastructures. (A.By.)