Bruxelles, 10/11/2010 (Agence Europe) - Un quasi-consensus se dégage à la lecture des commentaires issus de la consultation publique lancée par la Commission européenne le 30 juin dernier sur l'existence d'un internet ouvert et neutre. Les 318 parties intéressées se sont montrées unanimes pour réclamer la préservation d'un internet sûr et ouvert. Si la consultation n'a pas fait apparaître un besoin massif de législation supplémentaire au niveau de l'UE, il en ressort que davantage de supervision pourrait s'avérer nécessaire à l'avenir. Les discussions se poursuivront le 11 novembre dans le cadre d'un «sommet sur la neutralité de l'internet» au cours duquel la Commission et le Parlement européen examineront un rapport sur ce thème qui sera prochainement présenté par la Commission. « L'exercice a permis à la Commission de recueillir des opinions très diverses auprès de l'ensemble des parties intéressées. Je me réjouis de poursuivre les discussions au cours du sommet, qui viendra lui aussi alimenter nos travaux sur la neutralité de l'internet», a commenté Neelie Kroes, commissaire en charge de l'Agenda numérique.
La consultation publique s'est déroulée du 30 juin au 30 septembre. Voici les remarques et les craintes qui émanent des commentaires: 1) l'efficacité du nouveau cadre télécoms, censé donner les moyens nécessaires pour résoudre les problèmes liés à la neutralité du Net, ne devrait être évalué qu'après sa mise en œuvre et son application au niveau national; 2) la gestion du trafic est un volet essentiel de l'exploitation sûre et efficace des réseaux. Cependant cet outil pourrait être détourné pour favoriser un service au détriment d'un autre. Les logiciels d'inspection de paquets comportent également des risques pour la protection des données personnelles; 3) les nouveaux modèles commerciaux de l'Internet pourraient engendrer des problèmes de neutralité; 4) d'éventuels problèmes de discrimination pourraient avoir des effets anticoncurrentiels (selon l'ORECE) ; 5) les structures actuelles de marché sont satisfaisantes mais certains fournisseurs de contenu redoutent qu'une modification des mécanismes de tarification n'aboutisse à une taxation de l'innovation; 6) un blocage des services téléphoniques via l'internet (Voice over Internet Protocol, VoIP) est à envisager. (I.L.)