Bruxelles, 10/11/2010 (Agence Europe) - Dans la foulée des discussions sur la sûreté du fret aérien, les membres de la commission transports du Parlement européen ont décidé, mardi 9 novembre, de rédiger leur propre rapport en la matière. Les propositions des députés seront incluses dans le rapport d'initiative de Luis de Grandes Pascual (PPE, espagnol) portant sur la communication de la Commission européenne sur les scanners de sûreté (EUROPE n° 10252). L'adoption du rapport, prévue pour le mois de mai, devrait précéder les propositions législatives sur les normes communes minimales de l'usage des scanners corporels dans les aéroports européens, que la Commission européenne entend présenter au cours du premier semestre 2011.
Comme proposé par Brian Simpson (S&D, britannique), le même rapport devrait comprendre aussi d'autres éléments liés à la sûreté de l'aviation et celle des aéroports. Même si la plupart des membres de la Commission ont reconnu, lors du débat qui a eu lieu mardi dans la matinée, que l'introduction dans les aéroports des scanners corporels peut être « utile », ils sont restés prudents quant aux modalités de leur usage. Timothy Kirkhope (ECR, britannique) a regretté le manque de coordination entre les États membres et, soutenu par Jörg Leichtfried (S&D, autrichien), a plaidé en faveur du financement public de l'introduction de ces nouvelles technologies du scannage. Un autre député socialiste, l'Allemand Knut Fleckenstein a estimé que les États membres devraient garder toute liberté de décision quant au recours à cette mesure. La législation européenne devrait toutefois assurer un niveau équitable de protection de la santé et de la vie privée des passagers aériens. À l'inverse, Saïd El Khadraoui (S&D, belge) a insisté sur un cadre juridique européen commun qui encadrerait les décisions prises unilatéralement par les États membres. La députée verte Eva Lichtenberger (autrichienne) a appelé à la prudence. Les résultats d'essais des scanners de sûreté « n'ont pas été rassurants » et leurs avantages exagérés, a-t-elle estimé, alors que le député socialiste Spyros Danellis (grec) a proposé que les scanners soient retirés si le système s'avère inefficace. L'Espagnol Augustin Diaz De Mera Garcia Consuegra (PPE, espagnol) a proposé des mesures concrètes pour protéger la vie privée et la santé des personnes contrôlées. D'après lui, les images provenant du scannage devraient être immédiatement détruites, alors que les femmes enceintes et les enfants devraient passer par un autre type de contrôles. D'autres députés, comme M. Simpson, ont aussi insisté sur les mesures d'anticipation de la menace terroriste qui consisteraient en une meilleure coordination des moyens de renseignement et d'observation des passagers. (A.By.)