Bruxelles, 29/10/2010 (Agence Europe) - Le budget de l'UE pour 2011 s'est invité à la réunion du Conseil européen: sous la houlette du Royaume-Uni, onze pays (Royaume-Uni, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, République tchèque, Danemark, Autriche, Finlande, Slovénie et Estonie) ont écrit vendredi 29 octobre au président du Conseil pour leur faire savoir qu'ils n'accepteraient aucune nouvelle concession au Parlement européen dans les négociations en cours sur le budget de l'an prochain. Ils ne veulent pas aller au-delà, en termes de dépenses, de la position exprimée en août dernier par la Conseil.
Dès son arrivée jeudi, le premier ministre britannique David Cameron a menacé de lier son accord à un changement du Traité de Lisbonne pour permettre un mécanisme d'assistance aux États en difficulté à une hausse limitée du budget européen. Une hausse de près de 6% du budget 2011, comme demandé par le PE et la Commission, est « inacceptable, spécialement à un moment où nous devons prendre des décisions nationales difficiles, afin de contrôler les dépenses publiques », a souligné M. Cameron.
Le budget 2010 de l'UE prévoyait des crédits de paiement à hauteur d'environ 123 milliards d'euros. La Commission européenne a proposé pour 2011 une hausse de 5,8% en crédits de paiement et le Parlement européen l'a revue à la hausse, à 6,2%. Mais les États membres de l'UE n'ont pour le moment accepté (lors de l'adoption de la position en août dernier) qu'une hausse de 2,91%.
Initialement partisan d'un gel du budget, le dirigeant conservateur britannique, lui-même sous pression après avoir annoncé des coupes budgétaires draconiennes au niveau national, a obtenu de onze pays l'engagement de ne pas aller au-delà de 2,91% de hausse. « Il est clair que nous ne pouvons pas accepter plus que cela », indique la lettre.
Le Conseil et le Parlement européen sont entrés dans des négociations difficiles (concertation) pour tenter d'obtenir un accord sur le budget 2011. Le PE est prêt à accepter une hausse modérée des crédits, mais à condition que le Conseil accepte de discuter des nouvelles sources de financement du budget et de la révision en 2012 du cadre financier pluriannuel actuel.
La question a fait l'objet d'un débat « animé » au début du Conseil européen. Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, aurait même accusé M. Cameron d'être anti-européen. Ce à quoi M. Cameron aurait rétorqué que ses coupes dans le budget de la police britannique ne faisaient pas de lui un « anti-police ». Et Mme Merkel a ensuite répliqué que ses propres coupes dans le budget allemand ne la rendaient pas « anti-allemande ».
Les onze États signataires de la déclaration forment une minorité de blocage. « Il reste encore 20 jours de conciliation », a tempéré M. Buzek, en estimant que les propositions de M. Cameron n'avaient pas obtenu de « majorité claire ». « M. Cameron n'a qu'à renoncer au rabais britannique, ça serait déjà une possibilité de réduction du budget européen », a ironisé en marge du sommet le chef du groupe socialiste au Parlement européen, Martin Schulz. Selon M. Schulz, les hausses votées par les eurodéputés « ne sont qu'une conséquence des décisions des États eux-mêmes », qui ont, par exemple, décidé de créer un nouveau service diplomatique européen et souhaitent à présent « faire plus d'Europe avec moins d'argent ».
Dans une déclaration séparée, la présidence belge affirme néanmoins que cette déclaration des onze pays n'aura « aucune conséquence sur la position du Conseil », qui représente les 27 États, « dans la procédure en cours » avec le Parlement. La Belgique promet de continuer à faire le maximum pour arriver à un accord dans les jours à venir.
Sous la pression de M. Cameron, la déclaration finale du sommet contient une phrase selon laquelle « il sera essentiel que le budget de l'UE et le prochain cadre financier pluriannuel reflètent les efforts des États » en matière de lutte contre les déficits et la dette. Le Conseil européen a d'ailleurs prévu de discuter lors de sa prochaine réunion de la manière de s'assurer que les dépenses au niveau européen peuvent contribuer aux efforts des pays en termes de réduction des dépenses publiques.
Ce bras de fer sur le budget 2011 ne fait qu'augurer des difficiles négociations qui s'ouvriront en 2011 à propos du prochain cadre financier pluriannuel. Si M. Cameron a pu compter sur le soutien de Paris et de Berlin sur le budget 2011, l'Allemagne et la France refusent de soutenir la réduction drastique qu'il réclame des fonds consacrés à la politique agricole commune (PAC).
Le premier ministre polonais Donald Tusk a estimé qu'il « serait difficile de contester » l'essence de la position britannique selon laquelle le budget de l'UE devrait prendre en compte les efforts « de consolidation » budgétaire opérés par les États membres. Il a toutefois prévenu, qu'au cours de la présidence tournante polonaise (deuxième semestre 2011), la Pologne « veillera catégoriquement » à ce que le débat sur le futur cadre financier de l'UE « apporte un résultat qui corresponde aux objectifs européens ». Un résultat faisant en sorte, selon lui, « que les efforts en matière d'économies budgétaires ne signifient pas une réduction des objectifs clefs de l'UE » comme « la cohésion » ou « les investissements ».
En conférence de presse, Mme Merkel a estimé que la hausse de 2,9% qu'elle défend est une « offre équitable. Il ne faut pas aller au-delà ». (L.C/A.By./H.B.)