Bruxelles, 29/10/2010 (Agence Europe) - Les ressortissants géorgiens devraient bientôt pouvoir obtenir plus facilement un visa pour l'Union, et ceux de Taïwan en seront exemptés, selon des propositions d'accords soutenues le 26 octobre par la commission des libertés civiles du Parlement européen. Les députés ont également approuvé un accord de réadmission des immigrants en séjour irrégulier avec Tbilissi. Ces mesures seront examinées en séance plénière lors de la session plénière de début novembre à Bruxelles.
L'accord de facilitation de visas avec la Géorgie simplifiera les documents requis pour les ressortissants géorgiens désirant obtenir un visa pour l'UE. La décision de délivrance ou non du visa devra être prise dans un délai de dix jours après le dépôt de la demande. Le droit prélevé pour le traitement des demandes sera de 35 euros. Certaines personnes en seront exonérées, comme les retraités, les étudiants, les journalistes, ou encore les personnes participant à des manifestations culturelles, artistiques, scientifiques ou sportives. La commission a approuvé l'accord sur la base d'un rapport de la Française Nathalie Griesbeck (ADLE) adopté à la quasi unanimité avec une seule voix contre.
Un second rapport du même auteur, approuvé par 42 voix pour, 6 contre, soutient la conclusion d'un accord parallèle sur la réadmission des immigrants en situation irrégulière. Sur la base d'une réciprocité totale, la Géorgie comme l'UE auront l'obligation de réadmettre leurs ressortissants nationaux en séjour irrégulier, ainsi que les ressortissants de pays tiers et apatrides lorsqu'il sera prouvé que la personne détient un visa pour le pays signataire ou a séjourné ou transité par ce pays. Les deux accords entreront en vigueur le mois suivant les ratifications par les parties.
Un troisième rapport, présenté par Agustín Diaz de Mera (PPE, espagnol), et adopté à la quasi unanimité, avec une seule voix contre, soutient le transfert de Taïwan sur la liste des pays bénéficiant d'une exemption de visa avec l'UE. À l'heure actuelle, Taïwan n'exige pas de visa pour les ressortissants de la plupart des États membres, excepté Chypre, la Roumanie et la Bulgarie. Toutefois, les autorités taïwanaises se sont engagées à formaliser l'exemption totale pour ces pays avant la fin 2010. Si le Parlement adopte la proposition, ce sera au tour des ministres de l'Intérieur de l'UE de se prononcer, probablement début décembre. (B.C.)