Bruxelles, 29/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a enjoint, jeudi 28 octobre, à la France et à la Hongrie, via l'envoi d'avis motivés, de se conformer aux normes de l'Union européenne en matière de qualité de l'air. En effet, ces États membres n'ont toujours pas remédié de manière efficace au problème des émissions excédentaires de minuscules particules en suspension dans l'air appelées « PM10 ».
Il ressort des informations dont dispose la Commission que, depuis 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont toujours pas respectées dans un certain nombre de zones en France et en Hongrie. La France et la Hongrie avaient demandé des reports de délai (ce que la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant autorise sous certaines conditions), mais la Commission avait estimé que les conditions n'étaient pas réunies pour toutes les zones de qualité de l'air qui n'étaient pas en conformité avec les normes.
La Commission a également envoyé, jeudi, un avis motivé à la Belgique pour lui demander d'adopter les mesures nécessaires pour appliquer sur l'ensemble de son territoire la nouvelle législation de l'UE sur la qualité de l'air. Jusqu'ici la législation n'a été transposée que dans l'une des trois régions du pays.
La France, la Hongrie et la Belgique disposent de deux mois pour se plier aux exigences de la Commission, faute de quoi celle-ci pourrait saisir la Cour de justice de l'UE. (O.L.)