Bruxelles, 29/10/2010 (Agence Europe) - La commissaire européenne à la Justice Viviane Reding a indiqué vendredi qu'elle ne s'excusait pas d'avoir condamné l'attitude de la France concernant les expulsions des Roms. « J'ai agi à ma manière: claire, précise et sans ambiguïté. Je n'ai pas de regret, encore moins de raison de m'excuser », s'est-elle défendue dans un entretien avec le quotidien Le Monde daté de vendredi.
La commissaire considère que vivre dans un camp illicite, comme dans le cas des milliers de Roms renvoyés de France, n'est pas un trouble à l'ordre public. « À mon avis, non », a répondu Mme Reding à qui l'on demandait si vivre dans des camps illicites et mendier dans la rue était un trouble à l'ordre public. Elle espère que la controverse aura servi à deux choses: « Premièrement, que le droit français va comporter désormais des garanties procédurales (...) sur la libre circulation des ressortissants européens qui n'avaient pas encore été transposées » dans le droit national et « deuxièmement, il faut voir la réalité en face: les Roms constituent une minorité de 10 à 12 millions de personnes, des citoyens européens qui vivent dans une pauvreté extrême et qui sont discriminés ».
Depuis le début de l'année, la France a démantelé des centaines de campements illicites abritant des Roms. Au total, du 1er janvier au 17 octobre, 8.601 ressortissants roumains en situation irrégulière en France ont été reconduits dans leur pays d'origine, dont 1.154 de manière contrainte et 7.447, soit près de 87%, de manière volontaire. La Commission a gelé à la mi-octobre une procédure d'infraction pour application insuffisante de la directive européenne de 2004 sur la libre circulation des citoyens de l'UE. Les éventuels cas de discrimination sont en revanche toujours passés au crible par des experts de la Commission qui devraient rendre leurs conclusions vers la fin novembre (EUROPE n°10240). « La France reste sous surveillance. Nous continuons d'examiner les dossiers que nous ont transmis les autorités françaises », a toutefois averti Viviane Reding. « Quand nous saisissons la Cour de justice européenne, il faut avoir des preuves qui permettent de gagner. Mais les autorités judiciaires nationales doivent aussi être en mesure de trancher, ce qu'elles ont commencé à faire en France », a-t-elle observé. Une plainte contre X a été déposée le 7 octobre par les quatre principales associations françaises de Roms et de gens du voyage auprès du tribunal de grande instance de Paris concernant l'existence présumée d'un « fichier ethnique, illégal et non déclaré ». Huit associations françaises ont également déposé plainte le 22 octobre contre la France et auprès de Viviane Reding pour violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes.
Le ministre français de l'Immigration Eric Besson a annoncé le 25 octobre la mise en place en 2011 d'un nouveau programme d'un million d'euros pour aider les Roms expulsés de France à s'insérer dans leur pays d'origine, notamment la Roumanie. La France va lancer ce programme « sans attendre » la mise en place d'un plan européen « pour accroître la consommation des fonds structurels par les États membres au profit de l'intégration des Roms », selon un communiqué du ministre. (B.C.)