Bruxelles, 29/10/2010 (Agence Europe) - Plusieurs États membres sont épinglés par la Commission européenne pour non-respect de la législation environnementale de l'UE, en dépit d'un premier rappel à l'ordre. La décision de la Commission européenne de franchir une étape dans les procédures d'infraction en cours a été prise jeudi 28 octobre.
La Suède sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour non-respect de la directive concernant la pollution industrielle (directive 96/61/CE codifiée par la directive 2008/1/CE). La Commission reproche à cet État membre de n'avoir pas mis à jour les permis d'exploitation délivrés à 26 installations industrielles avant le 30 octobre 1999. La date butoir pour ce faire était le 30 octobre 2007.
La Slovaquie est destinataire d'un avis motivé complémentaire (deuxième étape de la procédure) pour mise en œuvre inadéquate de la directive visant à encourager la récupération et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (directive 2002/96/CE). Bratislava a, certes, modifié sa législation après avoir reçu un premier avis motivé en 2008, mais la législation slovaque contient encore des lacunes pour ce qui concerne les installations de collecte de ces déchets.
La France, l'Italie, le Luxembourg et la Slovénie vont recevoir un avis motivé pour infraction persistante à la directive 2008/112/CE relative à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques. La date butoir pour transposer ce texte en droit interne était le 1er avril 2010. Ces pays, hors délai, sont donc priés de communiquer à la Commission toutes les mesures nationales de transposition. (A.N.)