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Bulletin Quotidien Europe N° 10247
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

Le commerce des produits dérivés du phoque totalement interdit

Bruxelles, 29/10/2010 (Agence Europe) - En vertu d'une ordonnance prise lundi 25 octobre et rendue publique le 28, le Tribunal de l'UE a rejeté le recours en référé de plusieurs organisations représentant les Inuits du Canada, ainsi que les associations de chasseurs de phoques et l'industrie de transformation des produits dérivés de cet animal qui demandaient l'annulation du règlement N°1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque.

Ce règlement, en vigueur depuis...

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