Bruxelles, 29/10/2010 (Agence Europe) - En vertu d'une ordonnance prise lundi 25 octobre et rendue publique le 28, le Tribunal de l'UE a rejeté le recours en référé de plusieurs organisations représentant les Inuits du Canada, ainsi que les associations de chasseurs de phoques et l'industrie de transformation des produits dérivés de cet animal qui demandaient l'annulation du règlement N°1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque.
Ce règlement, en vigueur depuis septembre 2009, a pour objet d'établir des règles harmonisées concernant la mise sur le marché de ces produits dans l'UE et en interdit le commerce, excepté pour ceux « provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés (inuit) et d'autres communautés indigènes à des fins de subsistance ». L'embargo sur le commerce des produits dérivés du phoque avait été introduit de fait dans l'UE depuis juillet 2009, sous la pression des défenseurs des animaux, qui dénonçaient la « cruauté » des chasseurs. Il avait été contesté par seize organisations, dont Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), principale organisation inuit du Canada, qui considéraient que l'exception prévue par le règlement en faveur des communautés inuit était, de fait, vide de sens. Les plaignants mettaient en avant un préjudice financier imminent et grave causé par l'embargo, qui mettrait en danger « les moyens de subsistance, l'identité culturelle et la cohésion sociale de cette communauté ». Suite à ce recours, en août 2010 le juge du tribunal avait décidé de suspendre les restrictions au commerce des produits en question « jusqu'à l'adoption de l'ordonnance clôturant la procédure de référé ».
Cette ordonnance est désormais prononcée et rejette en bloc les arguments des 16 associations, qui n'ont notamment pas démontré l'imminence et la gravité du préjudice, si l'on considère par ailleurs que la chasse au phoque est fortement subventionnée au Groenland et au Canada. Le recours est donc rejeté et l'embargo rétabli à tous les effets. Les plaignants pourront toutefois faire appel et il n'est pas sûr que ce dossier, qui empoisonne depuis des années les relations entre l'UE et le Canada, soit définitivement clos. À noter que le gouvernement canadien, qui a toujours soutenu les chasseurs et condamné l'embargo, va demander à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de créer un groupe spécial pour régler ce différend. (F.G.)